Jassime AMMARI Avocat Loco Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : KAPRICE (SARL) [Adresse 3] RCS 439 447 947 DEFAILLANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 20/01

Vu le courrier du 01/04/2026, par lequel la S.A.S.U. [1] déclare se désister de la présente instance, désistement qui est accepté par le défendeur.

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 17/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 21/01

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 17/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 01

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 17/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 01

et B...         , désormais fusionnées, commercialisaient un modèle de vêtement sur lequel était apposée une dentelle reproduisant les caractéristiques du dessin de dentelle référencé 385 386 01, dont

X... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy dans la rubrique « C-01.

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 14 mars 2005), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ. 3 décembre 2003, pourvoi 01

Y..., qui avait été autorisé à poursuivre son exploitation, a passé commande, le 15 juillet 1987, à la société Fitec 01, (la société), de divers matériaux ; que la commande a été contresignée "pour assistance

X... a interjeté appel de cette décision ; Attendu que la cassation intervenue ce jour sur le pourvoi n° D 01-50.009 entraîne par voie de conséquence la cassation de l'ordonnance du 6 février 2001 concernant

X... a interjeté appel de cette décision ; Attendu que la cassation intervenue ce jour sur le pourvoi n° F 01-50.011 entraîne par voie de conséquence, la cassation de l'ordonnance du 6 février 2001

[D] de sa demande de rappel de salaires impayés du 01/12/2022 au 08/01/2023 Débouté M.

Par ailleurs, les captures d'écran de publications provenant du compte [01] produites par M. 

/01/2023, 01/03/2023, 01/04/2023) (3 x 3 864 euros) * 1 391,04 euros TTC au titre des frais contractuels 167 440 euros TTC au titre de l'indemnité de résiliation (soit la totalité des loyers HT restant

FONCIERE DI 01/2004 a loué à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Com, 3 décembre 2002, pourvoi n° 01

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (COM., 3 décembre 2002, pourvoi n° 01

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Com, 3 décembre 2002, pourvoi n° 01