[D] [S], a été contrôlé pour stationnement très gênant sur une voie réservée à la circulation des véhicules de transport public de voyageurs ou des taxis, sans que l'identité de sa conductrice ne soit

X..., alors, selon le moyen : 1 / qu'au moment où il l'avait déposée, il était bien fondé à la justifier par la perte ou la destruction des documents de voyage et la dissimulation de l'identité de l'intéressé

l'avoir condamnée à payer à Mlle Y... des provisions sur salaire et indemnités de congés payés et à lui remettre un certificat de travail, alors, selon le moyen, que le représentant de la société en voyage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ouest voyages vacances, dont le siège social est centre commercial

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 7 DU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1949 MODIFIE PAR L'ARTICLE 7 DU DECRET DU 20 MAI 1960, "LES SERVICES DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS TELS QU'ILS SONT DEFINIS A L'ARTICLE 3 NE PEUVENT ETRE

Selon l'article 20 de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986, la rémunération est la contrepartie du travail effectué par le salarié

La société TICE ayant informé la société Transbus[Localité 14] de sa volonté de mettre fin à la convention d'affrètement et de reprendre en direct l'exploitation des services réguliers de voyageurs du

4°/ à la société SNCF gares & connexions, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société SNCF réseau, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société SNCF voyageurs

la plateforme numérique Uber, après avoir loué un véhicule auprès d'un partenaire de cette société, et s'être enregistré au répertoire Sirene en tant qu'indépendant, sous l'activité de transport de voyageurs

opérations de manoeuvre et de formation des rames de trains en gare de [Localité 2], assurée jusqu'alors par deux unités opérationnelles (UO) du technicentre [Localité 1], l'UO escale de l'établissement voyageurs

H... a été engagé le 2 octobre 2003 par la société Cendres+Métaux France (la société) en qualité de voyageur représentant placier. 2.

X..., en qualité de voyageur représentant placier ; qu'il a été nommé en 1974 chef des ventes, sa rémunération étant composée d'une partie fixe, peu élevée et d'une partie variable correspondant à un

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MARS 2023 La société Méditerranéenne de voyageurs

20-20.999, Q 20-21.000, R 20-21.001 et V 20-21.005 contre six arrêts rendus le 10 septembre 2020 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans les litiges les opposant à la société SNCF voyageurs

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 octobre 2020), Mme [T] a été engagée, en qualité de voyageur représentant placier (VRP) multicartes, le 1er juin 2017, par la société Infocom-édition, le 17 juillet 2017

organisés et vacances ; activités touristiques, agences de voyages ; services de réservation ; fourniture d'installations destinées aux expositions et conférences" ; Attendu que la société Festival

a saisi directement le bureau de jugement du conseil de prud'hommes d'une demande de requalification en contrat à durée indéterminée du contrat de travail à durée déterminée conclu avec la société Voyages

X..., qui était employé par la société Péreire Voyages depuis le 23 septembre 1997 en dernier lieu en qualité de forfaitiste service groupes, a été licencié le 4 juillet 2002 ; qu'il a saisi la juridiction