titulaires d'un brevet d'aptitude et/ou d'un certificat d'aptitude conformément à la convention STCW possèdent un brevet d'aptitude approprié ou une dispense valide, et/ou un certificat d'aptitude, ou fournissent un document prouvant qu'une demande de visa

Article 50-00 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 52 > 64

Code général des impôts, annexe IV

La déclaration comporte en outre deux cases réservées à l'administration qui font référence à la réception de la déclaration (date et numéro) et à sa prise en recette (montant, date, références internes et visa du service des douanes et droits indirects

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 13 > 89

Arrêté du 12 mars 1986 fixant la liste des documents administratifs émanant des services placés sous l'autorité ou le contrôle du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle qui ne peuvent être communiqués au public.

relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail ; -dans les documents relatifs aux matériels, machines et leurs éléments, aux protecteurs de machines, aux dispositifs, équipements et produits de protection, soumis à la procédure d'homologation ou de visa

LEGIARTI000024626139

—

Visa et observations éventuelles de l'autorité hiérarchique SUR LA CONDUITE DE L'ENTRETIEN SUR LES APPRÉCIATIONS PORTÉES . . . .

Article Avenant

—

Article 1er Le paragraphe relatif aux visas préalables est complété par : "Vu la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, notamment son article 14 ; Vu le décret n° 2015-1301 du 16 octobre 2015 relatif aux prêts ne

LEGIARTI000031833250

—

. - Notification du compte rendu de l'entretien professionnel Observations éventuelles de l'agent : Nom : Observations éventuelles : Fonction exercée : Date : Visa : Signature de l'agent : Date : Signature : La signature de l'agent

Article R211-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 97

Code de la sécurité sociale

Dans les conditions définies par décret, le directeur engage les dépenses, constate les créances et les dettes, émet les ordres de recettes et de dépenses et peut, sous sa responsabilité, requérir qu'il soit passé outre au refus de visa de paiement éventuellement

LEGIARTI000028350698

—

Déclaration sur l'honneur Je soussigné(e) : certifie sur l'honneur l'exactitude des informations Fait à Le Signature : Visa de l'autorité hiérarchique Je soussigné(e) : Qualité : Direction ou service : certifie que M Fait à Le Signature : *La

LEGIARTI000029677378

—

Article L. 212-4 et R. 212-28 4 mois Visa de la liste des archives publiques dont l'élimination est envisagée.

Article Annexe

—

fixant l'échelonnement indiciaire Pièces facultatives Etat descriptif des fonctions exercées au cours des dix dernières années Liste des formations suivies à France Télécom Autres pièces fournies à l'initiative de L'agent : Visa

Article Annexe II

—

200 000 000 10 056 000 Taxe sur les conventions d'assurance 1 250 000 000 10 475 000 Taxe sur la publicité 180 000 000 1 508 400 Taxe sur les jeux 960 000 000 8 044 800 Droits d'enregistrement 3 350 000 000 28 073 000 Droit de timbre et de visa

Article 50-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 53 > 09

Code général des impôts, annexe IV

ou de grammes pour les tabacs manufacturés ; 5° L'adresse du service des douanes et droits indirects certifiant la consignation préalable des droits dus ; 6° La date et les références de la consignation ; 7° La date, le lieu d'établissement et le visa

Article R79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 26

Code de procédure pénale

chargées d'instruire les procédures de changement de nom, d'acquisition, de perte ou de déchéance de la nationalité française ; 19° Abrogé ; 20° A l'Autorité des marchés financiers, en ce qui concerne les dirigeants d'entreprise lorsqu'ils demandent un visa

Article 5

—

désignés et spécialement habilités, respectivement, par leur chef de service ou par le préfet, et chargés : 5° Les agents du ministère des affaires étrangères, chargés du traitement des titres d'identité et de voyage et de l'instruction des demandes de visa

Article 9

—

Section 1 : Visa d'exploitation., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Section 2 : Disposition pénale., Art. 22, Sct. Section 3 : Conditions de projection des oeuvres cinématographiques, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 30, Sct.

Article Annexe II

—

Article 1er Le paragraphe relatif aux visas préalables est complété par : Article 2 Il est créé un article 1er bis ainsi rédigé : " Article 1er bis L'Etablissement de crédit procède à l'instruction des demandes d'avances remboursables ne portant

Article Annexe I

—

spécifiques sur les perles exportées 1 004 293 398 8 415 979 Taxe sur la publicité télévisée 165 117 731 1 383 687 Taxe de mise en circulation 1 868 125 350 15 654 890 Droits d'enregistrement 2 850 495 712 23 887 154 Droits de timbre et de visa

LEGIARTI000025125271

—

Nom : Fonction exercée : Date : Visa : Observations éventuelles : Date Signature L'agent peut saisir l'autorité hiérarchique d'une demande de révision de tout ou partie du compte rendu de l'entretien professionnel, dans un délai de quinze jours francs

LEGIARTI000028460929

—

soussigné(e) : certifie sur l’honneur l’exactitude des informations Fait à Le Signature : Visa

Article Annexe II

—

les conventions d'assurance 1 129 300 000 9 463 534,00 Taxe sur les jeux 950 000 000 7 961 000,00 Droit spécifique sur les perles exportées 452 100 000 3 788 598,00 Droits d'enregistrement 2 700 000 000 22 626 000,00 Droit de timbre et de visa

Page 31 · 679 résultats

← Précédent Suivant →