. ; que la vente a été réitérée par acte notarié du 3 juin 1987, l'acte comportant l'indication que l'immeuble était couvert en ardoises et stipulant une clause de non-garantie des vices cachés ou non

à garantie et de leur assureurs, à réparer le préjudice que lui avaient causé les désordres de caractère décennal affectant l'immeuble vendu, avant de solliciter, sur le fondement de la garantie des vices

principal, de résolution de la vente pour manquement à l'obligation de délivrance, à titre subsidiaire, d'annulation de la vente pour dol, et à titre infiniment subsidiaire, de résolution de la vente pour vices

La société SPM Express a assigné les sociétés MTU France et MTU Allemagne en garantie des vices cachés et indemnisation de son préjudice. L'instance a été reprise par M.

du fait de la présence et de l'incidence dommageable d'un vice caché.

G... en garantie des vices cachés, ainsi que M.

2009, elle a assigné, le 11 août 2011, la société SMTL, la société Hitachi Furukawa Loaders Europe et la société Hitachi Construction Machinery Sales and Services France en résolution de la vente pour vice

son action introduite sur le fondement de la garantie des vices cachés moins de deux ans après cette date n'est pas prescrite.

de l'acceptation de la vente ; que la cour d'appel en se bornant à retenir pour déclarer non décelable le vice caché affectant les bobines de tôle galvanisée, le seul examen technique effectué par l'acquéreur

cachés, AUX MOTIFS QUE sur l'action en garantie des vices cachés exercée par la SCEA Château d'Escot à l'encontre de la société Claas réseau agricole, suivant facture en date du 10 septembre 2009, la

La clause d’exclusion de la garantie des vices cachés Cependant il figure à l’acte de vente (p. 9) une clause d’exclusion de la garantie des vices cachés, « sauf s’il est prouvé par l’acquéreur, dans

Pour déclarer l'action en garantie des vices cachés irrecevable comme prescrite, l'arrêt retient encore que le délai pour agir a expiré le 19 juin 2008 et que l'action en garantie des vices cachés a été

Sur la garantie des vices cachés Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement

en garantie des vices cachés engagée par les acquéreurs était un délai de forclusion, qui avait commencé à courir le 6 janvier 2016 lorsqu'ils avaient communiqué en justice au soutien de leurs prétentions

cachés des époux X... n'est donc pas prescrite ; que l'acte de vente du 8 octobre 2008 comporte une clause de non garantie des vices cachés en page 10 ; que, toutefois, il sera précisé que les clauses

Y... exclut comme fondement de sa demande la responsabilité pour vice caché, laquelle serait de toute façon prescrite, mais que le maître de l'ouvrage peut agir à l'égard du fournisseur des tuiles sur

Il revient donc à l'acquéreur de rapporter la preuve du vice caché et de ses différents caractères.

du moteur affaissé à l'arrière et dévoyé sur tribord en raison d'une destruction par vétusté des deux silentblocs arrière » ; que l'acquéreur a assigné le vendeur, sur le fondement de la garantie des vices