Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102678_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
pour ne pas avoir réglé ces jours- amende ; le 10 mars 2017, à huit mois d'emprisonnement dont quatre mois avec sursis et mise à l'épreuve pour détention non autorisée de stupéfiants, offre ou cession, usage
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04955_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
français sans délai, et qu'il représente une menace pour l'ordre public dès lors que son comportement a été signalé pour des faits de détention non autorisée de stupéfiants en date du 6 août 2022 et usage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02095_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
refus obtempérer et de conduite d'un véhicule sans permis commis le 3 février 2015, par le tribunal correctionnel de Vesoul le 15 mai 2018 à une peine de trois mois d'emprisonnement pour des faits d'usage
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00053_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
C a été condamné les 19 décembre 2019, 20 et 26 novembre 2020 et 1er décembre 2020 pour usage illicite de stupéfiants, puis, le 17 décembre 2021, à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis probatoire
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01097_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
2020), le dernier datant du 2 août 2024 pour des faits de refus d'obtempérer, blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois commises avec au moins deux circonstances aggravantes et usage
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2329203_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Outre deux condamnations à des peines d'amende en janvier 2010 et janvier 2011 pour usage illicite de produits stupéfiants, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417638_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B... en France constituait une menace pour l’ordre public dès lors qu’il était très défavorablement connu des services de police pour des faits de transport, détention, acquisition non autorisés et usage
Source officielle4ème chambre
DTA_2300413_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
manière délibéré et ce alors qu'il a déjà fait l'objet de cinq mesures d'éloignement, d'un arrêté de réadmission et d'une assignation à résidence et qu'il a été condamné à douze mois d'emprisonnement pour usage
Source officielle1ère chambre
DTA_2300451_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
menaces, voies de fait ou contraintes, vol, dégradation ou détérioration du bien d'autrui en réunion, à quinze jours d'emprisonnement en 2012 pour des faits d'acquisition non autorisée de détention, d'usage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410362_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Le 3 octobre 2022, l'intéressé a été interpellé pour des faits d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants, usage illicite de stupéfiants, transport non autorisé de stupéfiants, détention et acquisition
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411811_20240814
14 août 2024
14 août 2024
dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui le 8 décembre 2008, vol à l'aide d'une effraction en récidive du 28 au 29 mars 2009, détention non autorisée de stupéfiants le 10 août 2009, usage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300200_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
pour des faits de travail dissimulé par dissimulation d'activité et exercice d'une activité de surveillance sans autorisation ainsi que sa mise en cause pour des faits de menace de mort réitérée et d'usage
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2300665_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
ans et où il a toutes ses attaches culturelles et linguistiques ; que par ailleurs il est défavorablement connu des services de police pour des faits d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants et usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01563_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
tribunal judiciaire de Bobigny et du tribunal judiciaire de judiciaire de Marseille pour port sans motif légitime d’arme blanche ou incapacitante de catégorie D, conduite d’un véhicule sans permis et usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00432_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
conditions et alors qu’il a été condamné, le 9 novembre 2022, par le tribunal correctionnel de Toulon à un an de prison avec sursis pour des faits d’offre ou cession non autorisée de stupéfiants et d’usage
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00754_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été condamné le 31 janvier 2020 à une amende pour usage illicite de stupéfiants et, le 18 mai 2021, à une peine de 4 ans d'emprisonnement dont 18 mois
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03747_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
milligramme (air expiré), le 24 janvier 2013, par le tribunal correctionnel de Bobigny, à un mois d'emprisonnement pour détention non autorisée, transport non autorisé, acquisition non autorisée et usage
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c0bd
13 novembre 1984
13 novembre 1984
CODE PENAL, DES ARTICLES 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE LES PREVENUS COUPABLES D'AVOIR FAIT UN USAGE
Source officielle9ème chambre
DTA_2312373_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il soutient que la décision attaquée est entachée d’erreur d’appréciation dès lors qu’elle est disproportionnée, qu’il a des difficultés à trouver du travail et qu’il ne consomme plus de produits illicites
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03159_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B est connu des services de polices pour des faits d'usage illicite, transport non autorisé, détention non autorisée, acquisition non autorisée et offre ou cession non autorisée de stupéfiants commis en
Source officiellePage 31 sur 1019