185, la requête enregistrée le 8 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME ARES, dont le siège est : Z.I. de Courtaboeuf 9, avenue du Québec, aux Ulis

A B au sein de la résidence universitaire Le Bosquet aux Ulis, où l'intéressé occupe un logement, au motif de la durée de résidence au CROUS depuis plus de sept ans.

le siège social est à La Gaubretière (Vendée), Les Landes Guenusson, 2°/ les établissements LEVITAN, société anonyme, dont le siège social est à Paris (10e), ... précédemment et actuellement aux Ulis

suivant : Sur le pourvoi formé par les établissements LEVITAN, société anonyme dont le siège social est ... (10ème), précédemment et actuellement zone d'activités de Courtaboeuf, avenue l'Océanie, Ulis

C de libérer l'appartement ainsi que les locaux annexes qu'il occupe irrégulièrement dans le collège Aimé Césaire aux Ulis, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, dans un délai de quinze jours

attribué à son enfant, par une décision du 12 septembre 2023, un accompagnement scolaire à raison de 18 heures par semaine, combiné à une orientation vers une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS

personnes handicapées (CDAPH) de l’Isère en date du 6 janvier 2026 maintenant la décision du 9 septembre 2025 décidant de l'orientation de sa fille vers une unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS

The cause of his death was internal acute bleeding associated with stomach ulcer.

la résidence effective de chaque salarié mais en fonction de la distance entre l'ancien et le nouveau lieu de travail ; qu'en l'espèce le regroupement d'une partie de l'activité de l'entreprise des ULIS

demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Montpellier d'accueillir sans délai leur fils mineur dans une classe ordinaire ou une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS

[L] [IO], 16°/ Mme [UJ] [IO], tous cinq domiciliés [Adresse 8], 17°/ Mme [UL] [IO], épouse [Z], 18°/ M. [C] [Z], tous deux domiciliés [Adresse 10], 19°/ M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY ORDONNANCE DE PROROGATION DE DÉLAI (NOTAIRE) DU 25 AVRIL 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 20/05869 - N° Portalis DB3S-W-B7E-ULAX N° de MINUTE : 24/00341 Madame

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/07188 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULRM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2023

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/07140 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULMN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Décembre

provision en réparation de son préjudice résultant du refus de concours de la force publique pour exécuter une décision d'expulsion des locataires d'un logement sis 8 résidence les Hautes Plaines aux Ulis

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision implicite attaquée, Mme A... résidait aux Ulis, dans le département de l’Essonne.

Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1994 par le tribunal d'instance de Palaiseau, au profit de l'Union locale CGT, dont le siège est zone artisanale de Courtaboeuf, rue de Madagascar aux Ulis

Longs Prés, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section B), au profit de M. et Mme Z..., demeurant ensemble ..., lieudit "Laplaine de Grivery" aux Ulis