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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre civile
668e2553fcf93851fdd64665
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[U] pour troubles anormaux du voisinage : * sur l'existence d'un trouble anormal de voisinage : M.
Source officielleciv3
60794cd89ba5988459c4746a
21 juillet 1999
21 juillet 1999
Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux avocats : Vu le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre
Source officielleRéférés
6708224889f19e8c50f9815a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
définitive au président, selon le dispositif des dernières conclusions qu’il a déposées, de : “ A titre principal, sur le fondement de l’article 834 du CPC : • DIRE que la société PL EVENTS cause un trouble
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200725
7 mai 2009
7 mai 2009
X... les ayant fait assigner en liquidation d'une astreinte, les parties adverses ont reconventionnellement demandé réparation d'un trouble anormal de voisinage résultant, selon eux, de l'exercice d'une
Source officielleChambre 1-7
69615f7bcdc6046d47c6b5b8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le jugement entrepris sera infirmé sur ce chef. 2 - Sur le fondement du trouble anormal du voisinage : Il est de principe que nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310419
12 juillet 2018
12 juillet 2018
anormal de voisinage. / Il ne saurait être tiré argument par le syndicat des copropriétaires de l'absence de faute ou de défaut d'entretien, la théorie des troubles anormaux de voisinage instituant une
Source officielle1ère Chambre
6707703981e733ee2698302d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Or, il ne peut revenir à l'expert d'apprécier l'existence d'un trouble anormal de voisinage dès lors qu'il s'agit de porter une appréciation juridique sur un trouble alors que l'expert ne peut apporter
Source officielle1ère Chambre
67061e5cfde28ee420711386
8 octobre 2024
8 octobre 2024
anormaux de voisinage, sur le fond, -rejeter l'ensemble des prétentions de la S.A.S [6] CAMPING sur le fondement des troubles anormaux de voisinage, -condamner la S.A.S [6] CAMPING à verser à la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310016
23 janvier 2020
23 janvier 2020
manifestement illicite n'apparaissait donc pas caractérisé sur ce point, contrairement à l'avis du premier juge ; que, sur les troubles anormaux de voisinage, la SCI Terminus qui faisait état de nuisances
Source officielle2ème Chambre
65a0ef905bbe450008b2cfd3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Déplorant subir un trouble anormal du voisinage en raison de la construction de M. [N] , les époux [U] ont tenté, sans succès, de trouver une issue amiable avec leur voisin.
Source officielle2ème chambre section A
662b43cbfe2545000831492a
25 avril 2024
25 avril 2024
[Y] responsable de troubles anormaux de voisinage, olfactifs et sonores au préjudice de M. [A], - Ordonné à M.
Source officielle1re chambre civile
696789cacdc6046d4742e170
13 janvier 2026
13 janvier 2026
pour constituer un trouble anormal de voisinage et que si les troubles anormaux de voisinage ne sont pas conditionnés par l'illégalité de l'activité concernée, le non respect des distances réglementaires
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0ddfc25a97f0381f5013
4 février 2015
4 février 2015
pour trouble anormal de voisinage, - condamner M. et Mme [N] à lui payer une somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en sus des entiers dépens.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310370
19 octobre 2017
19 octobre 2017
la somme de 8 000 euros à titre de dommages et intérêts au titre des troubles anormaux de voisinage, d'AVOIR débouté M. Marc X..., Mme Nadiège X..., M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210279
27 avril 2017
27 avril 2017
[O] à l'encontre des époux [D] pour trouble anormal de voisinage et le condamner à leur payer des dommages et intérêts, au motif qu'il ne rapportait pas la preuve des nuisances olfactives et
Source officielleciv3
613723dbcd5801467740f1a8
26 février 2003
26 février 2003
anormal de voisinage ; que les désordres provoqués par un chantier de construction constituent un trouble anormal de voisinage ; que la société SAPP faisait valoir que la preuve étant rapportée d'un lien
Source officielle1ère Chambre
6162e0791120e9a89a34a5eb
25 septembre 2012
25 septembre 2012
pour le voisinage ; Que par voie de conséquence, ces nuisances sont constitutives d'un trouble anormal de voisinage dont M.
Source officielle1re chambre 1re section
6287336ec1d4e9057d612fd0
17 mai 2022
17 mai 2022
Il convient en outre de rappeler que la simple gêne occasionnée n'est pas susceptible de caractériser l'existence d'un trouble anormal de voisinage.
Source officielle5e chambre civile
63d0d60281a7b805de12b608
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Elle soutient que le comportement du locataire relève manifestement du trouble anormal s'inscrivant dans un rapport de voisinage, ce qui lui crée un préjudice.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301500
14 décembre 2011
14 décembre 2011
tendant à l'exécution de travaux de nature à restaurer le même confort acoustique que celui existant avant l'exécution des modifications sur le principe selon lequel "nul ne doit causer à autrui des troubles
Source officiellePage 31 sur 664