entretien préalable et a été, le même jour, mis à pied, à titre conservatoire, pour faute grave ; qu'il a été licencié par lettre du 17 février 1992, suivie d'une lettre du 28 février 1992 et d'une sommation

agissements imputés à l'Agence de Tourisme de la Corse sans rechercher si le licenciement abusif, la délivrance d'un titre exécutoire infondé, la plainte pénale injustifiée et l'absence de réponse à une sommation

X... avait produit aux débats, outre l'avis aux employés du 17 décembre 1965, deux sommations interpellatives des 5 et 17 février 1987 émanées de la SHC, et faisant état des droits de M.

n'aurait pas manqué d'en faire état lorsqu'elle a répondu le 10 septembre 1989 à la lettre du 16 août 1989 dans laquelle Mme Z... lui réclamait ceux-ci (cf. arrêt p. 6, 2ème attendu) ; qu'en réponse à la sommation

[U] [Z] et Mme [K] [Z] aux dépens, en ce non compris les frais de sommation interpellative, qui resteront à la charge de M.

[S] a reconnu dans la sommation interpellative qui lui a été délivrée le 9 mars 2018 qu'il s'était acquitté du prix de l'intégralité des matériaux fournis. M.

de 740 euros par mois, - Condamné Madame [J] [T] aux dépens en ce compris le coût de la sommation interpellative du 11 avril 2023 pour une somme de 298,40 euros, - Condamné Madame [J] [T] au paiement

80 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner solidairement les sociétés Patherm et Solo Swiss SA aux entiers dépens, en ce compris les frais d'huissier liés aux sommations

de ces constatations, la cour d'appel a violé l'article L. 212-4 du Code du travail ; 3 / qu'enfin, dans ses conclusions, le syndicat intéressé faisait valoir qu'il résultait du procès-verbal de sommation

maître [K] a sollicité la société [F], société mère et la société Circle Printers France pour obtenir leur contribution au plan, mais s'est heurté à un refus catégorique ; qu'en effet, suite aux sommations

vendue, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1315 du Code civil; alors, d'autre part, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué qu'à la sommation

C... connaisse son nom et qu'elle se prétende légitime propriétaire de l'immeuble acquis par lui puisque c'est elle qui a fait délivrer la sommation interpellative du 28 juillet 1999, laquelle mentionne

Suivant sommation interpellative du 21 janvier 2025, la présence dans les lieux de Monsieur [D] [H], en lieu et place de Madame [F] [Z], a été constatée par le commissaire de justice.

Une sommation interpellative a été délivrée le 29 août 2023 à Madame [S] [A], demeurant dans l'appartement loué à Monsieur [H], aux termes de laquelle cette dernière à déclaré au commissaire de justice

En particulier, il résulte de la sommation interpellative que lui a adressée le 18 décembre 2013 Me D..., huissier de justice à Orléans, à la demande de la SAS Dynaloc, qu'interrogé sur les motifs pour

en exécution des transactions conclues afin de mettre un terme à ces contentieux avaient fait l'objet d'une telle imputation, comme l'ancien président de la région l'avait confirmé aux termes d'une sommation

de rechercher des accords sur le plan capitalistique permettant d'organiser l'entrée d'un partenaire au capital d'Asclepios et de veiller au bon déroulement de l'exécution des actes de vente, à une sommation

de 1.500 euros et certifie que la pose de la climatisation n'a jamais été effectuée - la tentative de conciliation amiable proposée par le conseil de Monsieur [R] - les échanges SMS - la sommation