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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01105
18 mai 2011
18 mai 2011
X... et quinze autres salariés de la société SNEB-Casino Ruhl de Nice, ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir, sous astreinte, le maintien du mode de rémunération institué pour la période
Source officiellecomm
61372266cd580146773fc9ee
3 mai 1995
3 mai 1995
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n G 92-20.615 formé par la Société normande d'électrification et de canalisations (SNEC
Source officiellesoc
613722becd58014677400e6a
13 novembre 1996
13 novembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat SSNPE-CFDT, Syndicat sécurité & nettoyage Paris & Environs, dont le
Source officielleciv1
613722dacd58014677402519
25 février 1997
25 février 1997
Eve, Place du Sud, La Défense 9, 92800 Puteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société SNER, société anonyme,
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008220795
9 janvier 2006
9 janvier 2006
X a été nommé membre du conseil d'administration de la société nationale des poudres et explosifs (SNPE) par décret du 29 juin 1999, puis président de ce conseil par décret du 10 octobre 2001 ; que, par
Source officielle9e Chambre A
6162cc2ffea1086acdbe41b0
29 novembre 2012
29 novembre 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2012 N°2012/803 Rôle N° 12/02187 [U] [F] C/ SA SNEF
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008077838
31 mai 2000
31 mai 2000
qui les liaient à la SNEAP, à celui de la chimie, dont ils ont relevé à compter de la conclusion de nouveaux contrats de travail avec le groupement ; Considérant que l'instruction 5 F-12-87 du 5 février
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00172
13 février 2013
13 février 2013
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en -Provence, 19 mai 2011), que le 14 mars 1984, un accord relatif à l'indemnisation des déplacements des salariés a été passé entre la société SNEF
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:468222.20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 et 20 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national de la publicité extérieure (SNPE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
616290cee498f0b428bb8345
21 mai 2013
21 mai 2013
[Adresse 2] pour la période de 1972 à 1992 et la SNPE (société Celerg) [Localité 2] pour la période de 1993 à 1997.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10359
12 avril 2016
12 avril 2016
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le syndicat SNEPS
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:467197.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par une intervention, enregistrée le 4 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat SNEP UNSA demande que le Conseil d'Etat fasse droit aux conclusions du pourvoi de Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500941_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2025, le syndicat national des enseignants et personnels UNSA (SNEP - UNSA), représenté par Me Colin, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellecr
61372577cd5801467741df8a
11 octobre 1995
11 octobre 1995
B..., et sur un marché passé avec la société SNTPP pour la construction de parcs à voitures ; qu'en ne précisant pas en quoi ces faits étaient contraires à l'intérêt de la société, la cour d'appel a
Source officiellecomm
6137237fcd5801467740a88f
3 mai 2000
3 mai 2000
dont le siège social est ..., II - Sur le pourvoi n° C 98-30.432 formé par la société GTMH, société anonyme dont le siège social est ..., III - Sur le pourvoi n° D 98-30.433 formé par la société SNEF
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00208
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Attendu que par acte du 4 décembre 2007 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat du syndicat national de l'encadrement du commerce et des services -SNEC-CGC
Source officiellesoc
6079b1879ba5988459c526d2
16 juillet 1997
16 juillet 1997
X... et 8 autres salariés employés de jeux du casino Ruhl de Nice, exploité par la Société niçoise d'exploitations balnéaires (SNEB), ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'heures
Source officiellesoc
6079b19a9ba5988459c52b45
12 octobre 1999
12 octobre 1999
Sur le moyen unique : Vu l'article L.122-1-1.3° du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée par la Société nouvelle d'exploitation de la Tour Eiffel, dite SNETE, en qualité de caissière
Source officielleciv1
60794cb39ba5988459c467a2
13 février 1996
13 février 1996
Y..., syndic de la liquidation des biens de la société Firon frères, a cédé le fonds de commerce de cette société à la Société nouvelle d'exploitation Firon frères (SNEFF), cet acte ayant été rédigé par
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:473823.20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Vu la procédure suivante : La commune d'Esbly a demandé au tribunal administratif de Melun, en premier lieu, de condamner solidairement la société normande de couverture plomberie (SNCP) et la société
Source officiellePage 31 sur 81