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5 007 résultats pour « ski »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007740731

Admin. suprême

29 juin 1988

29 juin 1988

faits relatifs au commerce des articles de sports et de loisirs, aucune disposition n'interdisait à la commission de commencer ses investigations par le secteur particulier du commerce du matériel de ski

Source officielle

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TA

4ème Chambre

DTA_2101207_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

L'article A. 212-184 de ce code désignait, s'agissant du ski alpin et de ses activités dérivées, le préfet du département de l'Isère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106763_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

L'article A. 212-184 de ce code désignait, s'agissant du ski alpin et de ses activités dérivées, le préfet du département de l'Isère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106959_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

L'article A. 212-184 de ce code désignait, s'agissant du ski alpin et de ses activités dérivées, le préfet du département de l'Isère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107107_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

L'article A. 212-184 de ce code désignait, s'agissant du ski alpin et de ses activités dérivées, le préfet du département de l'Isère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105954_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

L'article A. 212-184 de ce code désignait, s'agissant du ski alpin et de ses activités dérivées, le préfet du département de l'Isère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106131_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

L'article A. 212-184 de ce code désignait, s'agissant du ski alpin et de ses activités dérivées, le préfet du département de l'Isère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103003_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

L'article A. 212-184 de ce code désignait, s'agissant du ski alpin et de ses activités dérivées, le préfet du département de l'Isère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103303_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

L'article A. 212-184 de ce code désignait, s'agissant du ski alpin et de ses activités dérivées, le préfet du département de l'Isère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103308_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

L'article A. 212-184 de ce code désignait, s'agissant du ski alpin et de ses activités dérivées, le préfet du département de l'Isère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103312_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

L'article A. 212-184 de ce code désignait, s'agissant du ski alpin et de ses activités dérivées, le préfet du département de l'Isère.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008066619

Admin. suprême

7 novembre 2001

7 novembre 2001

tribunal administratif de Grenoble en tant que le tribunal a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Champagny-en-Vanoise soit déclarée responsable des conséquences dommageables de l'accident de ski

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137096

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

conventions conclues entre le Service public des Trois Vallées, la commune de Saint-Bon, les exploitants des remontées mécaniques de la vallée de Saint-Bon Courchevel et des groupements de moniteurs de ski

Source officielle
CA

3e chambre

62c7cb3bcb8dca058e3e7ff0

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il en va de même pour les arrêtés municipaux relatifs à la sécurité sur les pistes de ski, lesquels doivent être affichés à côté des guichets de la billetterie des forfaits de ski ainsi qu'au bureau des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00703

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

", lequel exerce seul sur le navire les pouvoirs de contrôle et de direction qui caractérisent la garde de la chose ; que le skipper a donc également l'obligation d'assurer son bateau, ce qu'il a fait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00145

Cassation

14 janvier 2025

14 janvier 2025

pièces relatant cette opération, que la mesure par laquelle les juges ont autorisé l'exploitation par les enquêteurs du flux entrant et sortant des serveurs utilisés pour la mise en oeuvre de la solution SKY

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100198

Cassation

19 février 2013

19 février 2013

l'arrêt attaqué, que le 19 février 2007, au cours d'une sortie organisée par l'association Vacances évasion (l'association), Mme Nyssia X..., alors âgée de 17 ans, a été victime d'une grave chute de ski

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007490_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

L'exploitation des pistes de ski constitue un service public industriel et commercial.

Source officielle
CC

comm

6137212dcd580146773f1a21

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

la société Synecom reproche à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande au motif qu'elle ne remplissait plus à la date de la levée d'option la condition, stipulée au contrat, d'appartenance au groupe SKE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202291_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

fut classée en zone UH3 du plan local d’urbanisme grevée d’une servitude de piste de ski puis que la servitude de piste de ski a été supprimée par la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme

Source officielle