que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 juillet 1998) d'avoir accordé à la salariée des sommes à titre de prime de secrétariat et de rappels de salaires et de lui avoir imputé la rupture

Y... a été congédié pour faute grave, le 30 mai 1997 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin de contester cette rupture ; que l'employeur a demandé qu'il soit jugé que le contrat de travail était

l'a déclaré apte à son poste de polisseur ; que l'employeur l'a licencié le 8 décembre 1986 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes en paiement d'indemnités de rupture

l'initiative de l'employeur motif pris des fautes commises par la salariée ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salarié une indemnité compensatrice de la rupture

Y... depuis le 1er octobre 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié diverses indemnités pour rupture abusive d'un contrat de qualification, alors, selon

le 4 février 1993 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer à la salariée diverses indemnités dont une indemnité de licenciement et des dommages-intérêts pour rupture

dans ses conclusions, que le contrat de travail de la salariée avait simplement été transféré à une autre société, de sorte qu'il n'avait pas été rompu ; qu'en se bornant à affirmer l'existence d'une rupture

deux chefs ne pouvaient être cumulés pour déterminer le chiffre de la demande ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé l'article R. 517-3 du Code du travail ; 2 / qu'en jugeant que la rupture

du contrat de travail par l'une ou l'autre des parties a pour objet de mettre fin, par des concessions réciproques, à toute contestation née ou à naître résultant de cette rupture ; qu'il s'ensuit que

et indemnitaires ; Attendu que l'AGS et l'ASSEDIC font grief aux arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 1er septembre 1998) d'avoir dit que l'AGS était tenue de garantir les créances résultant de la rupture

préavis et congés payés afférents alors, selon le moyen : 1 / que le fait pour une salariée de ne pas reprendre son travail ni d'aviser l'employeur de son état de santé n'entraîne pas à lui seul la rupture

indemnitaires ; Attendu que la société Coved fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts, à rembourser à la société Diez des sommes versées

(Chambéry, 11 avril 2006), que Mme X..., engagée le 1er octobre 1990 en qualité d'employée de bureau par la société Mory Team, a été en arrêt maladie à compter du 22 avril 2002 et a pris acte de la rupture

X..., a été licencié le 21 février 1987 sans préavis ni indemnités ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir condamné l'employeur à payer au salarié des dommages-intérêts pour rupture abusive

de salaires et de congés payés, d'indemnités de préavis et de licenciement ainsi que de dommages-intérêts pour rupture abusive; que, dans le même temps, la SAFOC a convoqué le salarié à un entretien

de réintégration et des demandes subséquentes alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque la résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié protégé est prononcée aux torts de l'employeur, la rupture

; qu'en retenant cependant, pour juger que la résiliation du contrat de l'espèce serait abusive, que la lettre de rupture notifiée par la société Maisons du monde n'évoquait pas d'éventuels manquements

Selon l'article L. 1237-13 du code du travail, la convention de rupture définit les conditions de celle-ci, notamment le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle qui ne peut pas être