et recel, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction s'étant déclaré incompétent.

et tentative d'escroquerie, détournement d'objet saisi et outrages à agents de la force publique, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement dont 23 mois avec sursis et 15 000 francs d'amende et a prononcé

Z... , des chefs de travail dissimulé, blanchiment aggravé et escroquerie, a prononcé sur leur demande d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

[E] coupable de recel de bien obtenu à l'aide d'une escroquerie, de recel de bien obtenu à l'aide d'un abus de confiance et de non justification de ressources, alors : « 1°/ que les infractions de

Raphaël X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 26 mai 2016, qui, pour escroquerie, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, 30 000

FRANCE, LA SOCIETE FORESTIERE et INDUSTRIELLE de la DOUME, et contre personnes non dénommées, des chefs de faux et usage de faux, destruction de biens appartenant à autrui, escroquerie, recel ; Vu l'article

[V] [H], ont été convoqués devant le tribunal correctionnel sous la prévention, pour la première, notamment d'escroquerie et abus de confiance, pour le deuxième, de recel d'abus de confiance, et pour le

biens sociaux, a condamné le premier, à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, le deuxième, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, 15 000 euros d'amende, et pour recel

, pour la deuxième, d'escroquerie et d'abus de confiance, pour la troisième, de complicité d'escroquerie et pour la quatrième, de faux et complicité d'escroquerie.

d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 30 novembre 2005, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction, refusant d'informer sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs d'abus de confiance aggravé et recel

C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 décembre 2017, qui, pour escroquerie et recel, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, cinq ans

demandes après relaxe de Joël X..., du chef de dénonciation calomnieuse, et de Martine Z..., des chefs de faux témoignage, faux et usage de faux, complicité d'ingérence et de prise illégale d'intérêts, recel

Victoria, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2002, qui les a condamnés, le premier et le deuxième, pour escroqueries, travail dissimulé

Marie-Louise, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1994, qui, statuant sur l'action civile, a déclaré prescrits les faits d'escroquerie

l'extrait du bulletin n°2 du casier judiciaire de l'intéressé qu'il a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris le 10 juin 2021 à trois mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de recel

de vol en bande organisée, contre le second, des chefs de blanchiment de recel de vol et complicité d'escroquerie, en bande organisée, a prononcé sur leurs demandes d'annulation de pièces de la procédure

en bande organisée, vol en bande organisée, complicité de vol en bande organisée et recel de vol en bande organisée, abus de position dominante et abus de dépendance économique ; La COUR, statuant

territorialement incompétent pour informer sur leur plainte avec constitution de partie civile, contre personne non dénommée, des chefs d'abus de confiance, exercice illégal de la profession de banquier et recel