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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01498
16 septembre 2015
16 septembre 2015
d'office, après avis aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles L. 1211-1, L. 1226-2 du code du travail et 99 du chapitre VII du statut du personnel de la RATP
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2306595_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, la société RATP Travel Retail et la régie autonome des transports parisiens (RATP), représentées par Me Le Goff, demande au juge
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03317_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
En conséquence de cet arrêté, la parcelle cadastrée AY n° 385 a fait l'objet d'une procédure d'expropriation au profit de la RATP.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6528dfbbaaebb88318fda7a4
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[T] faisant valoir sans être contredit qu'il existait plusieurs filiales (RATP Dev, RATP Connect, RATP Habitat, RATP Travel Retail).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01313
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Y..., responsable de la RATP, que sur les lignes desservies par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00568
24 mars 2010
24 mars 2010
X... a été engagé par la RATP le 8 février 1991 en qualité de chargé de communication, statut agent de maîtrise ; qu'il a été révoqué, après avis du conseil de discipline, le 2 mai 2005 ; que le 7 juin
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6349002d63d497adffda41c0
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par jugement rendu le 6 avril 2021, le tribunal judiciaire de Paris a : - condamné la RATP à payer à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
627df94e0d41e0057d43e69c
12 mai 2022
12 mai 2022
Le 19 juillet 2018, la RATP a notifié une sanction de cinq jours de mise en disponibilité d'office sans traitement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6688de7d676b73dd81b97388
3 juillet 2024
3 juillet 2024
- Condamner la société RATP à lui verser 2000 € pour les non respects de comptes de temps et jours de repos En tout état de cause, CONDAMNER la société RATP à verser à Monsieur [T] : - Les dépens
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200320
6 mars 2008
6 mars 2008
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 2006), qu'ayant confié, au 1er janvier 2004, ses activités optiques et dentaires à la Mutuelle du personnel du groupe de la RATP
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200321
6 mars 2008
6 mars 2008
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 2006), qu'ayant confié, au 1er janvier 2004, ses activités optiques et dentaires à la Mutuelle du personnel du groupe de la RATP
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200322
6 mars 2008
6 mars 2008
(la MPGR), la Caisse autonome de coordination des assurances sociales de la Régie autonome des transports parisiens (la RATP) a entendu transférer à celle-ci le contrat de travail de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200323
6 mars 2008
6 mars 2008
(la MPGR), la Caisse autonome de coordination des assurances sociales de la Régie autonome des transports parisiens (la RATP) a entendu transférer à celle-ci le contrat de travail de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300456
27 mai 2021
27 mai 2021
réalisés ; qu'il apparaît que la SCI se plaignait de l'encrassement des têtes d'arrosage consécutif à la qualité de l'eau du forage et du déclenchement parfois dans la journée de la rampe
Source officiellecr
6137269acd58014677426f0c
21 mars 2007
21 mars 2007
d'un stratagème par lequel l'auteur des faits a abusé de la situation et créé les conditions de nature à tromper le jeune homme sur ses intentions, Hervé X... proposait au jeune Michaël de poser des rampes
Source officiellesoc
613722f1cd58014677403875
2 octobre 1997
2 octobre 1997
d'Exécution des Services d'Exploitation du Réseau Ferré de la RATP, 5°/ du syndicat CGT du Personnel d'Exécution des Services d'Exploitation du Réseau Routier de la RATP, 6°/ du syndicat Confédéré
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000019247057
8 juillet 2008
8 juillet 2008
Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT SUD DE LA RATP dont le siège est 3 rue Rampo à Paris (75011), représenté par M.
Source officielle19ème chambre civile
6585e2a3638cf45b25ce69b5
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par courrier (non daté) en réponse à la RATP de Monsieur [I] [Y], celui-ci a maintenu son témoignage en le précisant, renvoyant la RATP « à sa mauvaise foi ».
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68709e387c3ffdb9560b07b7
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le contrat de travail était soumis au statut du personnel de la RATP et à ses annexes. La RATP employait plus de dix salariés.
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
67fd4d65e85d0474bddb2b82
7 avril 2025
7 avril 2025
La société RATP HABITAT reformule donc ses demandes l’encontre de M. [M] [H] et MME [I] [O] épouse [M] à savoir : - le prononcé de la nullité du bail conclu entre la société RATP HABITAT et M.
Source officiellePage 31 sur 2053