1992, faisant apparaître au profit de la société Delta ingénierie un paiement de 1 394 995,25 francs en contrepartie d'études d'avant projet hors viaduc et remblais contigus, n'établissait pas la réalisation

grief à l'arrêt d'avoir procédé à un partage de responsabilité laissant à sa charge la moitié de son préjudice alors, selon le moyen : 1 / que seule la faute ayant concouru de façon certaine à la réalisation

telle qu'elle figure en comptabilité et non à la date de son inscription en comptabilité ; qu'en refusant de tenir compte de la date de réalisation de l'augmentation de capital au 2 juin

tienne la demande de la copropriété pour irrecevable, comme ne visant pas des travaux précis, dès lors qu'en visant tous travaux, elle visait, à tout le moins et nécessairement, ceux destinés à la réalisation

grevé est tenu de les informer, préalablement à la vente, que le prix sera payé par compensation et ne pourra les désintéresser de leur créance, afin qu'ils puissent, le cas échéant, poursuivre la réalisation

préjudice lié à la perte du fonds de commerce ; qu'elle a ainsi privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; 2°/ que toute faute qui contribue à la réalisation

X... a vendu à Mme Y... un immeuble sous condition suspensive d'exercice d'une faculté de réméré ; que celle-ci ayant refusé de signer l'acte authentique de vente en arguant de la non-réalisation de cette

le même acte, à réaliser, à leur frais, "l'aménagement de la voie d'accès en une allée végétale traitée en grave ciment" ; que les acquéreurs ont fait assigner leurs vendeurs, le 25 mai 1993, en réalisation

Guy Y... a été condamné pour violences ayant entraîné une infirmité permanente commises avec usage d'une arme ; que ce dernier fait valoir que le comportement fautif de la victime a contribué à la réalisation

des cassettes ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 / que l'article XVII du règlement intérieur subordonnant la réalisation

cour d'appel ne pouvait écarter la responsabilité du banquier dispensateur de crédit, sans rechercher, comme elle y était invitée, si ces possibilités de redressement n'étaient pas subordonnées à la réalisation

lui-même n'avaient pas été atteints, cette insuffisance de résultats conséquence des carences de son action commerciale constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement, qu'en décidant que la non-réalisation

/ que la condamnation pénale de l'employeur n'implique pas que sa faute soit la cause déterminante de l'accident, que les fautes commises par un salarié chevronné, lorsqu'elles ont contribué à la réalisation

selon l'arrêt attaqué, que la Société anonyme d'aménagement et de développement (la SAD), promoteur immobilier, a confié à la SCI Val vert tertiaire (la SCI), propriétaire d'un terrain à Seynod, la réalisation

nature à exclure toute substitution, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code Civil ; 2 / qu'il résulte de la combinaison de la clause imposant la réalisation

représentant le solde du crédit à amortir à la date du décès, qu'il avait été condamné par le Tribunal solidairement avec le CEPME à verser en réparation du préjudice résultant pour elle de la non-réalisation

pas donné suite au contrat, les époux Z... l'ont assignée en réparation ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la déclarer tenue d'indemniser les époux Z... du préjudice causé par la non-réalisation

s'expliquer sur son rôle aggravant de la force centrifuge, qui résultait de ses propres constatations, et qui caractérisait le rôle causal au moins partiel du déplacement du centre de gravité dans la réalisation