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196 573 résultats pour « prime variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01666

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Q... prévoyait qu'il percevait un salaire mensuel dont une partie fixe, 1 600 euros, et une partie variable constituée d'un prime variable qui était établie de la manière suivante : objectif GRP pour le

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01701

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

en compte de la rémunération variable ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors qu'elle avait constaté que la prime litigieuse était une prime variable liée à l'activité du salarié, ce dont elle

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CA

11e chambre

60328b18c877e5be9d373767

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

, que : 'Les principes et modalités des primes variables sont définis dans le cadre du plan de rémunération dont les conditions sont adaptées à la stratégie et aux objectifs de l'entreprise et dont les

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e641ecdc6046d47ca72b7

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[R] du système de rémunération variable qui lui serait appliqué à compter 1er juillet 2014, avec un salaire annuel fixe porté à 110 KE et une prime variable annuelle en fonction de sa contribution au développement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02177

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

troisième branche, ne tend qu'à remettre en cause l'interprétation souveraine par les juges du fond de la clause contractuelle selon laquelle le salarié pouvait prétendre, le cas échéant, au versement d'une prime

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

659f9a133328fa00087a2718

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

, est suffisant pour donner droit à la part variable managériale.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02417

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

d'acte de rupture ; que sur la modification unilatérale de la prime variable de 1, 5 % du chiffre d'affaires hors taxes, Madame X... expose que depuis l'arrivée de Mme Y... en remplacement de Madame Z

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Sociale B salle 3

65dd8c69af7bf00008e556aa

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

1015 € de congés payés y afférents 561,94 € au titre de l'indemnité de licenciement 3371, 66 € au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse 1950 € au titre de rappel de salaire sur prime

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

616348f2543823d76b031778

Appel

27 septembre 2010

27 septembre 2010

Sur la modification unilatérale de la prime variable de 1,5% du chiffre d'affaires hors taxes.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

63c8ef25dc5b777c9099304e

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

mentionnés au paragraphe 'Part variable', les objectifs mentionnés au paragraphe 'Autres objectifs' n'étant pas pris en considération, non plus que l'appréciation managériale.

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CHAMBRE SOCIALE

68e5f34ee11beca089b88e84

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de performance est irrecevable en ce qu'elle se heurte au principe de concentration des prétentions de l'article 915-2 alinéa 2 du code de procédure civile - la prime variable n'est pas acquise et

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6971dc4acdc6046d4736ce60

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

- Débouter S.A.S. [12] représentée par Selarl [16] prise en la personne de Me [Z] [O] désigné en qualité de liquidateur de l'ensemble de ses demandes.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0bf4c25a97f0381f4a55

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

[Y] [V] en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein du 29 avril 2004, en qualité de chauffeur TC moyennant un salaire brut mensuel de 1 225,25 euros auquel s'ajoutent des primes variables,

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00433

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

[K] n'a jamais été condamné, qu'il perçoit un salaire mensuel de 6 000 euros ainsi qu'une prime variable de 1 à 2 % sur le chiffre d'affaires annuel, représentant 149 922 euros pour 2015 et 156 650 euros

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01371

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

bulletins de salaires sur la période 2009 à 2013 qu'une somme de 900 euros au moins était due à Monsieur X... chaque mois, sans indiquer en quoi, ces bulletins de salaires, qui mentionnaient des montants de prime

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15e chambre

5fd9733a0e26b16056036572

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

son état de santé et son activité professionnelle, de sorte qu'il n'est pas établi que la société GE Hydro France ait manqué à son obligation de sécurité. 6- Sur la demande de rappel au titre d'une prime

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Pôle 6 - Chambre 10

616348f0543823d76b031766

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

n'est pas dû ; qu'il n'était garanti que pour la première année ; que la rémunération variable a été intégrée au salaire de base ; Considérant qu'[H] [X] soutient que la réorganisation au sein de

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CA

5e Chambre

6033aa5c3f32755e6b22690a

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

verser la somme de 368 220 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et l'a débouté de ses demandes à l'encontre de BNP-RS et BNP-REI relatives au rappel de salaire, à la prime

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6032298caa543c607d0fada0

Appel

4 avril 2018

4 avril 2018

Par avenant en date du 28 juin 2011 les parties convenaient d'une augmentation du salaire mensuel brut à compter du 1er janvier 2011 à hauteur de 3379,88 euros sur 13 mois outre une prime variable sur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02610

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

X... de sa demande au titre de la prime de sujétion alors qu'elle avait constaté que LA POSTE avait arrêté de lui verser, à partir de 2004, la prime ISML sans la remplacer, sauf en mars 2005, par le versement

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