AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01666
4 décembre 2019
4 décembre 2019
Q... prévoyait qu'il percevait un salaire mensuel dont une partie fixe, 1 600 euros, et une partie variable constituée d'un prime variable qui était établie de la manière suivante : objectif GRP pour le
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01701
24 septembre 2014
24 septembre 2014
en compte de la rémunération variable ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors qu'elle avait constaté que la prime litigieuse était une prime variable liée à l'activité du salarié, ce dont elle
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