d'avoir rejeté sa demande en paiement de la valeur de ses parts dans la société civile de moyens de médecine d'urgence et de permanence des soins (SCM) dont elle avait été l'associé avec deux autres praticiens

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, 1 ) qu'il appartient à l'organisme de sécurité sociale, qui agit en répétition de sommes qu'il a versées au praticien

l'interdiction qui lui a été faite, est monté à l'étage où se trouvait le cabinet du docteur Charlot et a tenté d'y pénétrer ; que, quelles que soient les modalités de cette irruption et de la réaction du praticien

X... a soutenu que l'obligation d'adresser le certificat médical prescrivant un arrêt de travail pèse sur le praticien, de sorte que le défaut d'information de la CPAM, qui ne lui était pas imputable,

d'indemnités journalières consécutive à l'inobservation par le bénéficiaire de son obligation de se soumettre aux contrôles organisés par la caisse et de respecter les heures de sorties autorisées par le praticien

d'assurances et demandant une contre-expertise en soulignant que l'état de santé de sa patiente réduisait ses capacités intellectuelles et physiques au moins des 2/3, ainsi qu'un autre certificat du même praticien

sécurité sociale ; qu'en annulant la demande de remboursement d'indu de la caisse concernant des transports scolaires au prétexte inopérant que ces transports avaient été prescrits médicalement par un praticien

sécurité sociale ; qu'en annulant la demande de remboursement d'indu de la caisse concernant des transports scolaires au prétexte inopérant que ces transports avaient été prescrits médicalement par un praticien

l'action en concurrence déloyale ne constitue pas une action répressive visant à défendre l'intérêt collectif des médecins, mais une action civile visant à défendre les intérêts particuliers des praticiens

à laquelle les visiteurs médicaux pouvaient contribuer, cette contribution à la pharmacovigilance n'étant pas dissociable de leur mission d'information et de promotion des médicaments auprès des praticiens

le docteur Z... pense, quant à lui, que la présence du nodule aurait dû faire envisager une lésion cancéreuse et engager au minimum une surveillance échographique et une cytoponction, l'avis de ce praticien

X..., la cour d'appel s'est bornée à retenir que le matériel orthopédique de ce praticien ne répondait pas aux critères de qualité de fabrication prévus par le cahier des charges ; qu'en statuant ainsi

kinésithérapeutes salariés ; que la cour d'appel, qui omet de rechercher si la non-concordance répétée entre ces demandes d'entente préalable émanant du médecin et les feuilles de soins signées par un non-praticien

échappait totalement à sa compétence et aux pouvoirs qui lui étaient dévolus par son contrat de travail salarié ; qu'en statuant ainsi sans examiner les rapports qui unissaient effectivement le praticien

stricte et que l intervention soit rapide ; dans le cas contraire, la syncope vagale se transforme sous l effet de l asphyxie en arrêt cardiaque réagissant mal aux manoeuvres de réanimation" ; que ce praticien

Y... responsable du préjudice invoqué ; que ce praticien a interjeté appel de cette décision, en soulevant la nullité du rapport d'expertise ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette

40/2+FSO ; que la Caisse maladie régionale des professions artisanales a limité sa participation sur la base de la cotation KC 100+ARE40+FSO ; Attendu que pour accueillir le recours formé par le praticien

[J] « établi à la demande de Mme [V] » ; qu'elle s'est en outre référée à l'avis de deux praticiens, MM.