qu'il occupait au moment de son licenciement ou sur un poste équivalent au sein de la société et de le condamner au paiement d'une indemnité d'éviction et de dommages-intérêts pour préjudice moral lié

d'opératrice et dont le contrat de travail a été transféré le 18 décembre 1998 à la SAIEM Montreuilloise d'Habitation devenue l'Office public de l'habitat de [Localité 1], a été déclarée inapte à tout poste

sérieuse ; alors, d'autre part, que l'employeur peut légitimement invoquer la faute grave même s'il ne l'a pas mentionnée dans la lettre de licenciement et que constitue une faute grave l'abandon de poste

dans sa réponse du 5 août 2019 au questionnaire relatif à la maladie professionnelle constatée le 21 janvier 2019 et déclarée le 6 avril 2019, le salarié avait indiqué avoir déjà, dans ses précédents postes

un poste de commercial, dont le profil avait été jugé plus adapté à ce poste par le manager, M.

A la suite de deux examens médicaux, le salarié a été déclaré le 20 mai 2015 inapte totalement et définitivement au poste de conducteur poids-lourd et au port de charge lourde (2 kg) et à toute manutention

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce que le procès-verbal des débats porte mention de ce que « le président s'est ensuite conformé aux dispositions de l'article 327 du code de procédure pénale et a

Puis l'avocat de Mme B... a demandé que soit posée pour cette dernière la question subsidiaire relative à l'altération du discernement, sans observation du ministère public ni des parties.

ET LE RECOURS INCIDENT DU SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS SONT REJETES.

Y... sur un poste d'assistant commercial VHD situé à Créteil, avait précisé que « le poste que vous lui proposez pourrait éventuellement convenir à son état de santé mais nécessiterait pour M.

d'une porte blindée, puis ont assigné la société civile immobilière du ...

Selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Perpignan, 22 août 2023) et les productions, Mme [N] a été engagée en qualité d'agent courrier par la société La Poste (La Poste) le 16 septembre 1997

sur les chansons suivantes : « La leçon buissonnière », « Berceuse pour un petit loupiot », « La porte à droite » et « Les cerisiers », « Que serais-je sans toi », « Au bout de mon âge », « Les poètes

Les Productions Cinématographiques de la Butte Montmartre (la société) et comportait plusieurs extraits de ces enregistrements audiovisuels, Mme [M] a assigné celle-ci en indemnisation de l'atteinte portée

X... fait grief à l'arrêt d'annuler le contrat d'assurance signé le 20 août 2009, alors, selon le moyen : 1°/ que si l'assuré est obligé de répondre exactement aux questions précises posées par l'assureur

de Rennes a annulé, à la demande de Mme Marie-Thérèse A, fonctionnaire de l'Etat en service à LA POSTE, la décision du 27 février 2002 du directeur des ressources humaines à la direction de LA POSTE d'Ille-et-Vilaine

de préjudice spécifique des victimes de catastrophe, quand Mme [G] concluait à ce que ce montant soit actualisé au barème 2016 et porté à la somme de 39 340 euros, la cour d'appel, qui a dénaturé

d'appel ne pouvait, sans violer l'article 1134 du Code civil, retenir que l'envoi d'une lettre recommandée simple était conforme à la convention des parties, et que le paraphe apposé sur le registre de la poste