avantageuse ; que de plus, tout placement financier comporte une part d'aléa ; qu'ainsi, à un double titre, les conséquences d'un manquement de l'intermédiaire proposant une opération d'investissement

avantageuse ; que de plus, tout placement financier comporte une part d'aléa ; qu'ainsi, à un double titre, les conséquences d'un manquement de l'intermédiaire proposant une opération d'investissement

avantageuse ; que de plus, tout placement financier comporte une part d'aléa ; qu'ainsi, à un double titre, les conséquences d'un manquement de l'intermédiaire proposant une opération d'investissement

avantageuse ; que de plus, tout placement financier comporte une part d'aléa ; qu'ainsi, à un double titre, les conséquences d'un manquement de l'intermédiaire proposant une opération d'investissement

avantageuse ; que de plus, tout placement financier comporte une part d'aléa ; qu'ainsi, à un double titre, les conséquences d'un manquement de l'intermédiaire proposant une opération d'investissement

avantageuse ; que de plus, tout placement financier comporte une part d'aléa ; qu'ainsi, à un double titre, les conséquences d'un manquement de l'intermédiaire proposant une opération d'investissement

préalablement déterminée [(A-B) x C/D], la part rattachable aux matériaux financés par la communauté dans la plus-value apportée par les travaux au bien propre de M.

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M.

En premier lieu, après avoir rappelé les termes de la clause de priorité, l'arrêt retient que la société Hexa plus santé avait intérêt à développer son réseau en couvrant le plus possible le territoire

favorables ; que les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cumuler, le plus favorable d'entre eux pouvant seul être accordé ; que la détermination

de quinze ans, sauf s'il a été pendant toute cette période, titulaire d'une carte de séjour temporaire portant la mention "étudiant" ; un étranger qui réside régulièrement en France depuis plus de dix

X SOUTIENT QUE L'ADMINISTRATION N'A PAS EXACTEMENT TENU COMPTE, POUR LE CALCUL DE LA PLUS-VALUE LITIGIEUSE, DE LA CIRCONSTANCE QUE SES IMMEUBLES COMMERCIAUX SONT DEPRECIES PAR LEUR CARACTERE INONDABLE,

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 150 TER II DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DANS SA REDACTION APPLICABLE AUX PLUS-VALUES REALISEES EN 1971, "1.

ET LUI POUR L'EXPLOITATION D'UN RESTAURANT A..., ASSUJETTI A UNE COTISATION SUPPLEMENTAIRE A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES AU TITRE DE L'ANNEE 1967, ETABLIE, SELON LE REGIME DES PLUS-VALUES

2015, à la suite du refus opposé par le maire de Pourrières à sa demande de communication de l'intégralité des dossiers soumis à enquête publique pour : 1) l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU

Y a, pour un prix de 1 113 000 F, cédé 1 590 parts qu'il détenait initialement dans le capital de la société, et souscrit à cette occasion une déclaration de plus-value en retenant comme prix d'acquisition

Il résulte de ces dispositions que le prix effectif d'acquisition, pour le calcul de la plus-value de cession, doit s'entendre du montant de l'ensemble des contreparties effectivement mises à la charge

favorables au bénéficiaire de l'aide que celles prévues par les lois et règlement ; que le versement direct de l'aide sociale à l'hôpital, s'il est plus favorable à ce dernier, n'est pas plus favorable