Jean-Pierre Z..., ingénieur, demeurant Le Tabayen, rivière Saas et Gourby à Saint-Paul-Lès-Dax (Landes) ci-devant et actuellement à Trévoux (Ain), villa d'Orsonval, en cassation d'un arrêt rendu le 29

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LE JUGEMENT ATTAQUE A DEBOUTE M X..., QUI, AU SERVICE DE LA SOCIETE TUILERIES HUGUENOT-FENAL, AVAIT BENEFICIE DE LA PRIME DE PANIER PREVUE A L'ARTICLE 018, DE SA DEMANDE DE REMUNERATION DU TEMPS DE PAUSE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle M.

N° E 17-83.769 F-D N° 1572 FAR 26 JUIN 2018 CASSATION PARTIELLE M.

, en cassation de l'arrêt n° 162/97 rendu le 15 janvier 1997 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1 / des propriétaires et agriculteurs région La Barthe de Neste, dont le siège est

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 561 F-D Pourvoi n° W 21-13.673

René K..., demeurant Lotissement Case Paul à Macouba (Martinique) ; M.

Par jugement du 1er février 2021, le conseil de prud'hommes de Pau statuant en formation de départage a notamment': - dit que le licenciement de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 57 de

#References for a preliminary ruling: Cour d'appel de Pau - France.#Common Customs Tariff - Tariff headings - Beverages - Preparations of wines of fresh grapes - Sangria.

Jean-Paul X..., engagé, pour compter du 2 janvier 1959 en qualité de directeur technique, par la société anonyme Fordimit, a été, le 30 janvier 1964, nommé président-directeur général de ladite société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SAE A... X..., dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 2 avril 2001), que les époux X... ont fait édifier une maison

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., employée

[J] portant sur la question de la prescription écartée par la cour d'appel, la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, par arrêt du 7 mai 2019, a cassé et annulé en toutes ses