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186 339 résultats pour « notes d'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02141

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Jean-Michel Stoltz, président, qui a rendu la décision du 8 août 2017, tandis que les notes d'audience font apparaître qu'à l'audience des débats du 27 juin 2017, la cour était composée de M.

Source officielle

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CC

cr

61372528cd5801467741b6d4

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a10ad55cdc6046d479bde1e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 21 avril 2026 où elle a été entendue.

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf5d

Cassation

27 juin 1989

27 juin 1989

après audition du ministère public en ses réquisitions ; "alors que cette formalité est requise à peine de nullité" ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué, confortées par les notes

Source officielle
CC

civ2

61372259cd580146773fc3b5

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

X..., seule la qualité d'électeur inscrit sur la liste électorale de la commune aurait été invoquée à l'audience ; alors, qu'en outre, il était impossible pour M.

Source officielle
CC

civ2

61372259cd580146773fc3b6

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

X..., seule la qualité d'électeur inscrit sur la liste électorale de la commune aurait été invoquée à l'audience ; alors, qu'en outre, il était impossible pour M.

Source officielle
CC

civ2

61372272cd580146773fd1b4

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

X..., seule la qualité d'électeur inscrit sur la liste électorale de la commune aurait été invoquée à l'audience ; alors, qu'en outre, il était impossible pour M.

Source officielle
CC

civ2

61372272cd580146773fd1c1

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

X..., seule la qualité d'électeur inscrit sur la liste électorale de la commune aurait été invoquée à l'audience ; alors, qu'en outre, il était impossible pour M.

Source officielle
CC

civ2

61372273cd580146773fd27f

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

X..., seule la qualité d'électeur inscrit sur la liste électorale de la commune aurait été invoquée à l'audience ; alors, qu'en outre, il était impossible pour M.

Source officielle
CC

civ2

61372273cd580146773fd280

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

X..., seule la qualité d'électeur inscrit sur la liste électorale de la commune aurait été invoquée à l'audience ; alors, qu'en outre, il était impossible pour M.

Source officielle
CC

civ2

61372273cd580146773fd281

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

X..., seule la qualité d'électeur inscrit sur la liste électorale de la commune aurait été invoquée à l'audience ; alors, qu'en outre, il était impossible pour M.

Source officielle
CC

civ2

61372273cd580146773fd284

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

X..., seule la qualité d'électeur inscrit sur la liste électorale de la commune aurait été invoquée à l'audience ; alors, qu'en outre, il était impossible pour M.

Source officielle
CC

civ2

61372273cd580146773fd285

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Y..., seule la qualité d'électeur inscrit sur la liste électorale de la commune aurait été invoquée à l'audience ; alors, qu'en outre, il était impossible pour M.

Source officielle
CC

civ2

61372273cd580146773fd292

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Y..., seule la qualité d'électeur inscrit sur la liste électorale de la commune aurait été invoquée à l'audience ; alors, qu'en outre, il était impossible pour M.

Source officielle
CC

civ2

61372273cd580146773fd293

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

X..., seule la qualité d'électeur inscrit sur la liste électorale de la commune aurait été invoquée à l'audience ; alors, qu'en outre, il était impossible pour M.

Source officielle
CC

civ2

61372273cd580146773fd294

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

X..., seule la qualité d'électeur inscrit sur la liste électorale de la commune aurait été invoquée à l'audience ; alors, qu'en outre, il était impossible pour M.

Source officielle
CC

civ2

61372273cd580146773fd295

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Y..., seule la qualité d'électeur inscrit sur la liste électorale de la commune aurait été invoquée à l'audience ; alors, qu'en outre, il était impossible pour M.

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CC

soc

61372465cd5801467741529f

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

l'établissement et la remise d'un courrier d'excuse, cette demande indéterminée n'est pas mentionnée dans le jugement, en sorte qu'il ne peut être considéré qu'elle ait été verbalement reprise à l'audience

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CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cf2a

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

décision de base légale au regard de l'article 6.3 d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des notes

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CC

soc

6137266dcd580146774257ba

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

dommages-intérêts pour rupture anticipée du contrat d'apprentissage, l'arrêt énonce que la mention "nous considérons que la rupture est à ce jour, sans en imputer la rupture à qui que ce soit", actée dans les notes

Source officielle