rendus du groupe Amiante du 7 novembre 1991, du 4 mars 1992, du 25 mai 1992, du 10 juillet 1992, du 9 septembre 1992,le compte rendu de la première réunion sur l'amiante pour le département ETNEG, la note

qui, pour abus de biens sociaux, a condamné le premier, à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, le second, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, chacun à 76 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts

moment la société Zimmer France n'avait évoqué au sein de l'entreprise le projet d'externalisation de son activité commerciale pour les régions Rhône-Alpes, parisienne et Nord, qu'aucun document ni note

secrétaire de direction, dans lesquelles elle s'est investie notamment en effectuant de nombreuses heures supplémentaires, elle a eu à subir une réorganisation, dont elle a pris connaissance par une note

AUX MOTIFS QUE Sur le licenciement ; qu'il est certain, ainsi que le démontre la note interne du 1er février 2007 informant le personnel de la société de la nomination de Nicolas Y... que celui-ci devient

Par une note interne du 15 février 2006, il était précisé au personnel que le salarié occupait en intérim le poste de responsable qualité.

part d'une de nos salariés qui, au delà du fait qu'il va à l'encontre des principales valeurs que nous tenons à propager dans le cadre de l'exécution du service public, enfreint les dispositions de la note

[F], et dire que la caisse devra verser cette majoration à l'intéressé ; - fixer l'indemnisation des préjudices personnels de M.

de [Adresse 3] et que le salaire proposé lors de la mutation avait fait l'objet d'une évaluation par projection qui devait assurer la neutralité de la mutation en termes de salaire ; que de plus, une note

signées, + la forme sous laquelle les différents titres, nominatifs et au porteur, figuraient en dépôt au sein de la Banque BARCLAYS et ce, depuis le 1er janvier 1982, + toutes les informations et notes

De même, le gérant a reconnu que la notice n’avait pas été portée à la connaissance du salarié et ne justifie pas lui avoir donné connaissance de la note interne interdisant le port de gants.

Il ressort des notes internes en date des 11 et 13 août 2023 et du 29 mai 2024 adressées par la direction des ressources humaines de la province Nord au président de l’assemblée de la province Nord que

qu'ultérieurement Lo'c GLEMIN écrit "je vais essayer d'être plus concis que vous, pour aller à l'essentiel et ne par perdre trop de temps... en conclusion, je ne peux que regretter comme vous de devoir échanger par notes

D'autre part, le maire a retenu l'existence d'un risque d'inondation, matérialisé par " la note et les photos de M.

la période de stagnation de sa carrière à des mouvements de grève, en lien avec ses activités syndicales, laissent présumer une discrimination syndicale à son encontre ; Cependant, il ressort d'une note

Cependant, il ressort d'une note interne de la société en date du 27 juin 1973 relative aux promotions, examens et essais de qualification des agents professionnels que "pendant les 7 premières années

clients des primes dites de spécification ou de prescription sous forme de chèques bancaires, de chèques essence ou de chèques «Record» ; que le versement de ces sommes est effectué en application de notes

MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté madame X... de l'intégralité de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE à l'appui de sa demande, l'appelante produit deux notes