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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10111

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

qui devait les livrer au destinataire suédois ; que le chargement des marchandises à bord du navire, en présence d'un représentant du chargeur et de la société Egger, s'est déroulé sans incidents et donné

Source officielle

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006653

Admin. suprême

5 juin 2007

5 juin 2007

de Corse et du président de l'office des transports de la Corse de retenir la candidature du groupement formé entre la Société nationale Corse Méditerranée et la société Compagnie méridionale de navigation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104172_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Cet arrêté prévoit aussi de limiter la vitesse des navires et des engins précités, rappelle la responsabilité des navigateurs ou utilisateurs de respecter les conditions de sécurité de navigation et les

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-103

Admin. suprême

23 février 2012

23 février 2012

Le 6   mai 2009, alors que les embarcations se trouvaient à l’intérieur de la zone maritime de recherche et de sauvetage relevant de la compétence de Malte, elles furent approchées par des navires

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0704REP001784991

Admin. suprême

4 juillet 1994

4 juillet 1994

   La requête concerne une loi belge du 30 août 1988 par laquelle fut modifié le régime de la responsabilité des pilotes assistant les capitaines des navires de mer pour la navigation sur l'Escaut

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne

DTA_2201770_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

B, propriétaire du navire " D ", maintient son navire au port de Saint-Brieuc-le-Légué sans autorisation, malgré une mise en demeure du 11 janvier 2022. Les faits reprochés à M.

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271dd

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

tonnes le 2 septembre 1998 et la somme de 6.098.385 euros lui a été réglée le 23 septembre suivant ; que lors du déchargement en Irak, il été constaté un manquant de 34,717 tonnes ; que le chargement du navire

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2500282_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le préfet de la Seine-Maritime soutient que : le navire de plaisance commandé par M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff353cdc6046d47897ffc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle considère la clause invoquée suffisamment formelle et limitée, en rappelant qu'un bateau se définit comme 'toute embarcation susceptible de naviguer sur les voies intérieures ou sur mer', ou comme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f0f

Appel

20 avril 2000

20 avril 2000

La marchandise a été empotée dans deux conteneurs frigorifiques qui ont été chargés sur le navire "M/S SANTA MARGHERITA".

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6610e5da74ef9f00086f638e

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[V] exerçait les fonctions de capitaine à bord du navire Tahuata.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2500283_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le préfet de la Seine-Maritime soutient que : le navire de plaisance commandé par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01531

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

et Y... ont été engagées par la société Comptoirs du Sud, respectivement à compter des 14 juin 2000 et 11 janvier 2002, en qualité de vendeuses affectées dans une boutique située à bord de l'un des navires

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9fcb43dfb383e56cdfead

Appel

22 octobre 2019

22 octobre 2019

navire ; que le même jour le capitaine a adressé un courriel à la société de management du navire pour les informer de l'enquête en cours ; que de nombreux courriels ont été échangés entre les agents

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000031603917

Admin. suprême

11 décembre 2015

11 décembre 2015

et au système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et établissant un système de points de pénalité pour les capitaines des navires

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2017:135

droit européen

1 mars 2017

1 mars 2017

#Aides d’État – Cabotage maritime – Aides mises à exécution par la France en faveur de la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM) et de la Compagnie méridionale de navigation – Service d’intérêt

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302191_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

s’explique exclusivement par les délais d’expertise et administratifs qui ne lui sont pas imputables ; - au 1er janvier 2022, le navire en cause ne présentait plus un caractère flottant au sens de l

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90dc3

Appel

14 octobre 2013

14 octobre 2013

Lors de sa description du navire construit entièrement en bois en 1971, l'expert judiciaire constate d'emblée l'existence de désordres sur les oeuvres mortes du navire, notamment sa structure en bois dégradée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd14

Appel

16 août 2012

16 août 2012

Le bateau était alors privé de ses aménagements intérieurs et était inhabitable.

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55b06

Cassation

28 janvier 1976

28 janvier 1976

ATTENDU QUE FURNO QUI OCCUPAIT SUR UN REMORQUEUR UN EMPLOI DE MECANICIEN, JUSTIFIANT SON CLASSEMENT DANS LA ONZIEME CATEGORIE, AVAIT ETE, EN 1957, RECONNU ATTEINT, EN SUITE DE MALADIE, D'UNE INVALIDITE INFERIEURE

Source officielle