dans un port étranger, en vue de déterminer le salaire forfaitaire pris en compte pour le calcul de leurs cotisations à l'ENIM, compte tenu de l'avancement qu'ils auraient pu avoir en continuant à naviguer

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 décembre 2001), que suivant deux connaissements des 3 et 4 février 1996, la société CGM Sud a pris en charge sur son navire

Versailles, 20 décembre 2001), que, suivant connaissement du 4 février 1990, la société CGM Sud (société CGM) a pris en charge un conteneur renfermant des poulets congelés, au port de Montoir, sur son navire

pour rupture fautive dudit contrat ; AUX MOTIFS ADOPTES QUE SCAT allègue que ledit document n'est qu'un « projet non abouti » au visa de l'article 189-6 du Code du domaine public fluvial et de la navigation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur le capitaine commandant le Navire "LEONARDO X...

SRL propriétaire du navire et son commandant, M.

DIT Y..., ANTIQUAIRE, SE RENDIT ACQUEREUR EN JUILLET 1967 D'UN NAVIRE DE PLAISANCE, LE " TOGUNA III ", QUI APPAREILLA AUSSITOT POUR LES ECHELLES DU LEVANT, OU LEDIT X...

QUE, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, LA LOI DU 3 JANVIER 1967 QUI INTRODUIT EN DROIT INTERNE LA CONVENTION DE BRUXELLES DU 10 OCTOBRE 1957 N'EXCLUANT PAS LA NAVIGATION DE PLAISANCE ET SE RAPPORTANT AUX NAVIRES

Il soutient que : - le navire Saint-Bernard est un remorqueur ainsi qu'en attestent son permis de navigation, son certificat de franc-bord et son certificat de traction au croc qui sont des documents

CHALUTIER AYANT REFUSE LEUR GARANTIE, LA COUR D'APPEL, SAISIE PAR L'ARMATEUR GUELFI, A DECIDE QUE LA PERTE LITIGIEUSE AVAIT POUR CAUSE, NON SEULEMENT CES NEGLIGENCES, MAIS ENCORE UN VICE PROPRE DU NAVIRE

, consistant en des travaux de peinture ; que la société Antexis s'étant plainte du résultat obtenu, une expertise judiciaire a été ordonnée, au cours de laquelle fut décidée la remise en état du navire

de motifs ; que, dans son assignation en intervention forcée, la société TMR International consultant a fait valoir que la société Costa Crociere "a continué de commercialiser les croisières sur le navire

que le navire a effectivement pris la mer ; qu'en jugeant que le passeport est obligatoire dès lors que le navire est susceptible de naviguer, la cour d'appel a violé l'article 237 du code des douanes

Gestion Sinistres Plaisance sont tenues de garantir le sinistre survenu sur le navire, - condamné in solidum la SA Matmut et la Matmut Navigation Gestion Sinistres Plaisance à payer à la SCI Macs les

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° W 89-43.477 formé par la société Total compagnie française de navigation, société anonyme dont le siège est ...,

éléments démontraient que chacune des catégories de marins salariés formait bien une collectivité de travail distincte; qu'en décidant cependant que - les marins ayant vocation à servir sur tous les navires

, d'engagement, d'avancement, de travail et de rémunération des Capitaines et des Officiers de la Marine Marchande. / Ces conditions s'appliquent à toutes les entreprises de navigation armant des navires

X... et des compagnies d'assurances Navigation et transport Manover international France et London, les conclusions de M.