CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que l'augmentation au cours du bail expiré de 8 % des voyageurs entrant à la station Nation

Constituent des agissements contraires aux buts et aux principes des Nations unies ceux qui sont susceptibles d'affecter la paix et la sécurité internationale, les relations pacifiques entre Etats ainsi

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l’association Afro Caribbean Nation est rejetée.

2 octobre 2023 par laquelle la directrice générale de l’Office national des combattants et des victimes de guerre a refusé de lui accorder la carte du combattant et le titre de reconnaissance de la Nation

contre Jacques F., Roger G., Michel L. et Etienne M. pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une ethnie, une nation

    Contexte   : la résolution 1441 du Conseil de sécurité de l’O rganisation des Nations unies (les «   Nations unies   ») 9.

des Nations Unies au Cambodge) pour occuper un emploi d'administrateur principal ; qu'après avoir fait l'objet, dans cette position, d'un bulletin de notation au titre de la période du 1er juillet 1992

2021 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a refusé de faire droit à sa demande tendant au bénéfice du titre de reconnaissance de la Nation

    Etre un centre où s'harmonisent les efforts des nations vers ces fins communes.

Le 25 juillet 2022, les sociétés COMPTOIR NATIONAL DE L'OR, CNDO NATION, GOLD TRADE et COMPTOIR DE L'OR ont interjeté appel de ce jugement.

gardé pendant plus de quatre mois par le ministre de la défense sur le recours hiérarchique qu'il lui a adressé et tendant à ce que lui soit restituée la totalité des sommes que l'Organisation des Nations-Unies

le ministre de la défense avait rejeté sa demande de restitution des sommes correspondant aux indemnités que lui avait versées directement l'ONU en tant qu'observateur de l'ONUST (Organisation des Nations-Unies

En s’appuyant sur des sources internationales récentes, notamment les rapports trimestriels du Bureau intégré des Nations unies en Haïti (BINUH) et ceux du Secrétaire général du Conseil de sécurité des

A soutient qu'il ne revendique pas la qualité de pupille de la Nation, au sens des dispositions des articles L. 411-1 et suivants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,

It emerges from the above-mentioned definition of a 'nation' that a nation is formed in a historical process which may last for centuries and that the crucial element which forms a nation is its self-identification

  The Charter of the United Nations 20.     The Kingdom of the Netherlands ratified the Charter of the United Nations on 10 December 1945.

La commission comprend que Monsieur X, qui est inscrit, depuis le 25 juin 2003, sur la liste relative aux sanctions contre Al Qaeda de l’Organisation des Nations-Unies (ONU) et fait l’objet, à ce titre

La commission comprend que Monsieur X, qui est inscrit, depuis le 25 juin 2003, sur la liste relative aux sanctions contre Al Qaeda de l’Organisation des Nations-Unies (ONU) et fait l’objet, à ce titre