Par décision du 8 mai 2026, le directeur du centre hospitalier de [Localité 3] a maintenu les soins psychiatriques de Mme [Y] [F] sous la forme d'une hospitalisation complète.

vols avec arme et vols aggravés, a confirmé l'ordonnance de refus de mise en liberté rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le moyen

... (7ème), 5 ) la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ... (12ème), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

Pierre Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

O... fait grief à l'ordonnance de prescrire la poursuite de son hospitalisation complète, alors, selon le moyen : 1°/ que l'admission en soins psychiatriques d'une personne atteinte de troubles mentaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches : Attendu que Mme X... est employée à temps

Examen du moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité tiré de défaut de mise à disposition de l'avocat de M.

contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 26 juin 1997, qui l'a condamnée, pour corruption de mineurs de 15 ans, à 7 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat aux Conseils, pour Mme B... E...

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens 4.

du chef de contraventions à la réglementation sur les congés, a constaté l'extinction de l'action publique par amnistie, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

; qu'après l'installation de l'incinérateur, des incidents se sont produits, avec début d'incendie ; que la société CITC a demandé la résolution du contrat passé avec la société CNIM ; Sur le moyen

Les moyens ne sont donc pas fondés. » 8.

Sur le premier moyen du pourvoi n° R 19-21.825 Enoncé du moyen 6.

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le quatrième moyen Enoncé du moyen 17.