selon le moyen, que, d'une part, en retenant que le divorce n'aurait, pour l'enfant, aucune conséquence matérielle d'une exceptionnelle gravité pour la raison que l'abandon en usufruit de la part du mari

Y..., mandataire apparente de son mari et que ce commencement de preuve par écrit se trouvait corroboré par le fait non discuté que Mme Y... était venue en cours d'instance, au domicile de l'employeur,

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 11 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE MAGIS AQUITAINE ENSEIGNE " ALPHA ", - X...

souverain d'appréciation des moyens de preuve qui lui étaient soumis que la cour d'appel a retenu, par motifs adoptés, que Mme Z... ne démontrait pas la réalité des violences par elle reprochées à son mari

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Blanche Y..., divorcée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai

assigné en divorce son épouse à titre principal pour faute et à titre subsidiaire pour rupture de la vie commune ; Attendu que Mme R. fait grief à l'arrêt d'avoir déclarée recevable la demande du mari

divorce des époux N.M. à leurs torts partagés, de ne pas avoir rejeté des débats les conclusions de la femme déposées le 21 juin 1991 peu avant la clôture fixée au 26 juin 1991, alors que, d'une part, le mari

lui avait versé une soulte de 30 000 francs ; enfin de compte la procédure n'avait pas abouti ; le 9 mai 1992 elle s'était présentée à l'ex-domicile conjugal, où son mari demeurait, afin d'y retirer

il suit que le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à leurs torts partagés sur la demande en divorce du mari

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, statuant après un arrêt ayant prononcé, à l'initiative du mari

-X... à leurs torts partagés, d'avoir condamné la femme à verser à son mari une prestation compensatoire sous forme de rente mensuelle, alors qu'en se déterminant par une référence de pure forme aux éléments

invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 17 mai

Jean, Joseph, Marie X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, section 2), au profit de Mme Yvette Y... épouse X..., défenderesse à la cassation

-X... à leurs torts partagés, d'avoir accueilli la demande en divorce du mari alors, selon le moyen, qu'en ne recherchant pas si les faits retenus à l'encontre de la femme remplissaient la double condition

la propriété des salaires de l'épouse; Mais attendu que, contrairement au jugement -qui avait affirmé ce droit de propriété du mari -, la cour d'appel a retenu, par motif propre, que, selon le régime

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le divorce des époux X..., mariés sous le régime de la communauté