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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2416236_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
E... établit, par les pièces qu’il produit, qu’il réside en France et qu’il exerce en qualité d’employé polyvalent depuis un an et sept mois à la date de la décision attaquée, cette seule circonstance
Source officielleChambre Sociale
627f48eb551627057d32e0f0
12 mai 2022
12 mai 2022
Il nécessite la capacité à mener une équipe, ou accompagner des salariés polyvalents de façon autonome notamment dans la conception des moyens mis en 'uvre pour la réalisation de la mission.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abf3
16 janvier 2008
16 janvier 2008
locaux construits en vue d'une seule utilisation peut être déterminé selon les usages observés dans la branche d'activité considérée ", et que l'ensemble des méthodes résultant de ces usages retenues
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000626_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
En troisième lieu, selon les dispositions du règlement du plan local d'urbanisme de Saint-Denis, la zone urbaine verte d'espaces de loisirs " concerne les grands espaces publics ouverts et plantés, formant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02069
21 octobre 2009
21 octobre 2009
CIVIS, ceux "nécessaires au service de transport scolaire" étant fournis par l'attributaire du marché (articles 6-1 et 6-2) ; qu'il avait par ailleurs relevé l'absence de transfert du droit au bail des locaux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10938
12 juillet 2018
12 juillet 2018
moins, ou ayant acquis une expérience professionnelle jugée appropriée par l'ESRF, et exécutant des travaux d'ingénierie administrative ou de support exigeant une grande spécialisation ou une bonne polyvalence
Source officielleChambre sociale
642fb616cece1704f5747568
6 avril 2023
6 avril 2023
La société conteste, en revanche, l'exposition aux risques du salarié dans ses locaux. Il ressort, du certificat de travail établi par la société (pièce n° 8), que M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2216291_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
préfet du Rhône, mais sur le seul motif tiré de ce que le requérant poursuivait un enseignement au sein d’une école de commerce et qu’ainsi, ses revenus, provenant de son emploi d’agent de sécurité polyvalent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200302_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
d'annuler l'arrêté n°149/2022 du 13 mai 2022 qui lui a été notifié le 16 mai 2022 en ce qu'il porte affectation au service public industriel et commercial des ordures ménagères en qualité d'agent polyvalent
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2200365_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A, adjoint technique territorial de 2ème classe, exerce les fonctions d'agent technique polyvalent au sein du centre technique municipal de la commune de Homécourt (Meurthe-et-Moselle).
Source officielle2ème chambre
DTA_2003591_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
du requérant devait être fixé au regard de la durée hebdomadaire moyenne réalisée sur l'année, soit 36 heures ; - à supposer qu'un tel décompte était erroné, l'application de l'avenant à l'accord local
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01354_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Leurs deux enfants nés en 2010 et 2019 pourront poursuivre leur scolarité au Maroc dans le système éducatif local ou un établissement affilié à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. 8.
Source officielle3ème chambre
DTA_1907059_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Aux locations de locaux nus, meublés ou garnis consenties à l'exploitant d'un établissement d'hébergement qui remplit les conditions fixées aux a ou b () ".
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10759
3 juillet 2019
3 juillet 2019
P... qui a ensuite bénéficié, le 8 mars 2010, d'un contrat à durée indéterminée pour occuper le même poste d'opérateur polyvalent, est justifiée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9d8
22 mars 2007
22 mars 2007
, demeurant à Tiputa - Rangiroa ; 5- Monsieur Lubini P..., né le 14 mars 1958 à Rangiroa, de nationalité française, employé polyvalent, demeurant à Tiputa - Rangiroa ; 6- Monsieur Tuheitaina P..., né
Source officielle2ème chambre
DTA_2200655_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
ne dispose pas de la capacité à agir en l'absence de personnalité juridique ; - les décisions sont entachées d'une erreur de droit, en raison de son inaptitude au seul poste d'agent de service polyvalent
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10349
6 avril 2016
6 avril 2016
l'impossibilité -dans le cadre de l'exécution de l'obligation de reclassement- de la transformation du poste, fût-ce par modification des fonctions (d'autant que la salariée avait eu des tâches polyvalentes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00275_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
d'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article UP.12 du règlement du plan local d'urbanisme.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00593
28 mars 2018
28 mars 2018
matériel ayant transité environ un mois dans les locaux, comme cela résulte de : - Lors de la visite des locaux sur place le 25 avril 2012, les salariés ont constaté qu'il n'y avait qu'une grande pièce
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10811
12 octobre 2016
12 octobre 2016
E... a été remplacé à son poste d'opérateur polyvalent de la chaîne 4 par un autre salarié ; que d'une part, la société [...], qui indique dans la lettre de licenciement appartenir au groupe TDS composé
Source officiellePage 31 sur 116