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C D, ressortissant français, mariage transcrit dans les registres de l'état civil français le 26 juin 2019.

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audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE, les observations de la société civile

lui payer la somme de 81.730,82 euros à titre de dommages et intérêts, 3.000 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale et de condamner les trois prévenus aux entiers dépens de l'instance