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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01684

Cassation

15 septembre 2020

15 septembre 2020

J... des chefs d'injure publique envers un particulier et provocation non suivie d'effet à des atteintes à la vie et à l'intégrité de la personne. Des observations ont été produites.

Source officielle
CC

civ2

607943299ba5988459c412c3

Cassation

27 juin 1973

27 juin 1973

, EN SE FONDANT SUR L'ARTICLE 6 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1958, ALORS QUE CE TEXTE NE DONNE COMPETENCE AU TRIBUNAL D'INSTANCE QUE POUR CONNAITRE DES ACTIONS CIVILES POUR DIFFAMATIONS OU POUR INJURES PUBLIQUES

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Alain X

61372591cd5801467741edd5

Cassation

9 novembre 1992

9 novembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00313

Cassation

13 février 2024

13 février 2024

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 13 février 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02625

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506684_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 2 octobre 2025 : le rapport de M.

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CC

cr

61372500cd5801467741a22e

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Raymond, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 1986, qui, après relaxe de Paul Z... et de Robert X... du chef d'injures publiques

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CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87742

Appel

13 septembre 2005

13 septembre 2005

PULANECKI est prévenu d'avoir au MANS (72), le 4 Septembre 2004: - injurié dans un lieu public en l'espèce place du Hallai Jacques Y...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02300

Cassation

30 octobre 2018

30 octobre 2018

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 6 octobre 2017, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de diffamation et injures

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TA

5ème Chambre

DTA_2311692_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

pour ajourner la demande d’acquisition de la nationalité française de Mme C..., le ministre de l'intérieur s’est fondé sur le motif tiré de ce que l’intéressée avait fait l’objet d’une procédure pour injure

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CC

cr

613726a9cd580146774277d4

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

civils ; "aux motifs que le prévenu conteste à l'audience l'ensemble des faits qui lui sont reprochés ; que le tribunal, dans sa décision du 12 avril 2005, a exactement considéré que l'infraction d'injures

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CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b86

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

N prononcé en chambre du conseil le cinq janvier deux mil dix sept par Madame ISSENJOU, président Vu l'information suivie au tribunal de grande instance de Montpellier contre X du chef de injure

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a1ff

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

en contravention d'injures non publiques, l'a condamné de ce dernier chef à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 50 et

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cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR00187

Cassation

15 janvier 2008

15 janvier 2008

MARIANNE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 30 novembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre le premier des chefs de diffamation et d'injure

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CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c6f7

Cassation

19 janvier 1988

19 janvier 1988

contre un arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 1987, qui, dans les poursuites exercées à sa requête contre Y..., Z..., V..., T... et S... pour diffamation publique

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cr

6079a8be9ba5988459c4ec24

Cassation

19 avril 1983

19 avril 1983

ET AUTRES DU CHEF DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN FONCTIONNAIRE PUBLIC, A CONSTATE LA PRESCRIPTION DE L'ACTION CIVILE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE

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cr

6079a82d9ba5988459c4bff2

Cassation

15 octobre 1985

15 octobre 1985

DEVANT LE CONSEIL MUNICIPAL D'ASNIERES, AVAIT PUBLIQUEMENT DECLARE, S'ADRESSANT AU MAIRE : "NE SAVIEZ-VOUS PAS QUE M.

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cr

6137268ecd58014677426884

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui, pour diffamation publique et injures publiques envers

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cr

6079a89a9ba5988459c4e3c9

Cassation

12 mars 1969

12 mars 1969

SUSCEPTIBLE DE LES CONCERNER; QUE LE TERME DONT S'AGIT NE CONTENANT AU REGARD DES ENONCIATIONS DE LADITE CITATION L'IMPUTATION D'AUCUN FAIT DETERMINE NE POURRAIT EVENTUELLEMENT CONSTITUER QUE LE DELIT D'INJURES

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CC

cr

édure suiviec/Patrick Y

6079a86d9ba5988459c4d3fd

Cassation

8 juin 2004

8 juin 2004

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 9 juillet 2003, qui, dans la procédure suivie contre Patrick Y... pour diffamation et injures publiques

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