X... pour l'occupation jusqu'au 31 mai 1982 d'un immeuble dépendant de la communauté et a dit que pour la période postérieure, l'indemnité doit être calculée sur la base des chiffres proposés par l'expert

Y... et Mme Z..., dont le divorce a été prononcé le 12 octobre 2005, avaient conclu, le 18 juin précédent, une convention par laquelle ils maintenaient, pour une durée de cinq ans, un immeuble commun en

arrêt du 8 janvier 2001 ; enfin que ni le tribunal ni la cour, n' avaient décidé, dans des décisions passées en force de chose jugée, que Mme Y... se verrait attribuer l' occupation gratuite de l' immeuble

d'une attribution préférentielle sont estimés à leur valeur au jour du partage ; qu'en l'occurrence les parties ont exprimé le 21 juin 2000, devant le notaire Z..., leur accord sur l'évaluation de l'immeuble

reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, rectifié par un arrêt du 29 mars 2004, qui a prononcé le divorce des époux X... pour rupture de la vie commune

légale ; qu'un enfant est né de leur union en 1987 ; que par jugement du 23 mai 2001, leur divorce a été prononcé aux torts exclusifs de l'épouse ; que la résidence de l'enfant a été fixée au domicile commun

X... avait, du temps de la vie commune, et a conservé une situation matérielle florissante ; Qu'en se déterminant ainsi, sans répondre aux conclusions de celui-ci qui soutenait qu'ayant dû déposer

indivis ; Or attendu qu'en l'espèce, la BNP PARIBAS, dont la créance a pour origine l'acte de cautionnement antérieur au divorce des époux, aurait pu, avant la dissolution de la communauté, agir sur l'immeuble

produit lui-même le projet de liquidation et la demande d'approbation qu'il lui a adressée le 11 juin 2007, l'existence d'une simultanéité entre le compromis de vente de l'immeuble

fait que Mme Y... a élevé leurs trois enfants et qu'elle n'a exercé un emploi à temps partiel que depuis la séparation, le montant respectif de leurs ressources et de leurs charges, l'existence d'un immeuble

Mais attendu qu'ayant relevé que Mme X... exploitait le fonds de commerce qui constituait son outil de travail et ne fournissait aucune précision quant à sa faculté de régler la soulte relative à cet immeuble

Monsieur [Y] [I] à verser à Madame [Z] [J] la somme en capital de 50.000 euros à titre de prestation compensatoire qui sera réglée selon les modalités suivantes : 25.000 euros au moment de la vente de l'immeuble

Affaires Familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles 1359 et suivants du Code de procédure civile, ATTRIBUE préférentiellement à madame [M] [V] le droit au bail sur l'immeuble

PARTIE QUI N'AURAIT PAS ETE APPELEE"; MAIS ATTENDU QUE LA PROPRIETE INDIVISE COMPORTE NOTAMMENT LE DROIT DE DEFENDRE, SANS LE CONCOURS DES AUTRES COINDIVISAIRES, A L'ACTION D'UN TIERS REVENDIQUANT L'IMMEUBLE

procédure sur demande acceptée, les époux X... ont passé le 15 janvier 1987 une convention notariée tendant à la liquidation anticipée de leur régime de communauté ; qu'aux termes de cette convention, l'immeuble

du nouveau Code de procédure civile, alors que, enfin, dans ses conclusions d'appel, l'exposant soulignait que Mme G., vivait avec sa mère qui percevait une retraite, qu'elle occupait gratuitement l'immeuble

Z... d'avoir pu percevoir le montant de la soulte convenue entre les époux et que celui-ci avait été contraint d'attendre la vente de l'immeuble commun, plusieurs années après, pour sortir de l'indivision

commun ; - débouté Madame [D] [J] de sa demande tendant à obtenir une réévaluation de la valeur des meubles meublants ayant garni l'immeuble commun ; - débouté Madame [D] [J] de sa demande tendant