, à savoir la lettre du 16 décembre 1993 l'avisant de la saisine et de la date de la Commission, sa réponse à la Commission en date du 13 janvier 1995 et la lettre du directeur des services fiscaux d'Ille-et-Vilaine

l'action ou les réactions ont détruit le poisson ou nui à sa nutrition, à sa reproduction ou à sa valeur alimentaire ; "aux motifs qu'en ce qui concerne la responsabilité pénale de Annie X..., la DDASS d'Ille-et-Vilaine

jugement en date du 7 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 août 1984 du secrétaire général de la Chambre des Métiers d'Ille-et-Vilaine

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie Ille-et-Vilaine

Le 7 juillet 2020 la société Résine [A] Ile de France a encaissé le chèque d'acompte.

de retard,Condamner la société VEOLIA EAU D’ILE DE France SNC à lui payer la somme de 5000 euros à titre de dommages et intérêts pour abus de saisieCondamner la société VEOLIA EAU D’ILE DE France SNC

juillet 2025 par laquelle le conseil départemental de la ville de Paris de l'ordre des médecins a décidé de ne pas traduire le Dr A E devant la chambre disciplinaire de première instance de la région Ile-de-France

1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 25/01442 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WVM N° Minute : 26/00486 AFFAIRE [H] [N] C/ URSSAF ILE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ile-de-France Habitat, société à responsabilité limitée, dont

Z..., ès qualités : Attendu que l'AGS-CGEA d'Ile de France et M.

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical d'Ille-et-Vilaine, a porté plainte contre M.

Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2024, la société Eiffage Route Ile de France / Centre Ouest a déclaré se désister de sa requête.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Bouygues Bâtiment Ile-de-France

La direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris, considérant que les actions de la société Thermobaby, détenues par M.

_____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France

tranchés par un arrêt du 3 juin 2009 de la Cour de cassation » quand ledit arrêt, qui était produit, n'était pas relatif à la même émission de télévision, mais à une autre émission de télévision dénommée « l'Ile

prononcé sur la question préjudicielle du statut de cet organisme, a, conformément à la demande de l'URSSAF de Paris, sollicité l'avis de la direction générale des affaires sanitaires et sociales de l'Ile-de-France

partie insaisissables ; que par suite, c'est à l'époux marié sous le régime de la communauté dont le compte bancaire, ouvert exclusivement à son nom, a été saisi en exécution d'un engagement de caution qu'ill