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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20163048

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la région Ile-de-France

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-6

6a191f44cdc6046d475286cf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 24/06410 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY62 AFFAIRE : [G] [H] C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D'ILE-DE-FRANCE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15f561cdc6046d47068f16

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Aussi, pour le recouvrement des cotisations antérieures à 2023, la compétence a été attribuée à l’URSSAF d’Ile-de-France.

Source officielle
CC

civ2

61372516cd5801467741adf1

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

document écrit prévoyant le versement d'un honoraire de résultat n'a été signé à la fois par l'avocat et son client ; qu' il n'est pas non plus établi ni soutenu que la société Résidence Les Belles Iles

Source officielle
CC

civ2

613723d6cd5801467740ed26

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Jean-François Y..., demeurant Cité HLM, 20259 Olmi Cappela, en cassation d'un jugement rendu le 26 février 2001 par le tribunal d'instance de l'Ile-Rousse (contentieux des élections politiques), au

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69fb3d62cdc6046d47cb6532

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00379 URSSAF ILE DE FRANCE contre M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69fb3d75cdc6046d47cb66b1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00378 URSSAF ILE DE FRANCE contre M.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

69de8302cdc6046d473bf69b

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

MCS ET ASSOCIES VENANT AUX DROITS DE LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’ILE DE FRANCE Représentant : Me Charles CUNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0026 C/ Monsieur [P] [L] Copie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201579

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

[B], de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la caisse du Régime social des indépendants des professions libérales d'Ile-de-France, l'avis de M. de Monteynard, avocat

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d6c6d7cdc6046d4791a3f1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 25/01625 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2Y4Q N° Minute : 26/00480 AFFAIRE URSSAF ILE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d801d7cdc6046d47afa91b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE SNC, S.A. ORANGE, S.A.S. SFR FIBRE SAS, S.A.S. AXIONE, S.A.S.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200114

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

, contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Isatis, 2°/ à l'établissement public local Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF), 3°/ au ministre chargé de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00416

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

a acquis cinq mille cinq cent trente-six des cinq mille cinq cent quarante actions composant le capital de la Société immobilière de l'Ouest (la société SIO), propriétaire de la forêt de La Guerche (Ile-et-Vilaine

Source officielle
CC

comm

61372335cd58014677406d25

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

acte à la Banque des Flandres de sa reprise d'instance au lieu et place de la Banque Joire, Pajot et Martin ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 14 mai 1996), que le tribunal de commerce de l'Ile

Source officielle
CC

soc

613721f8cd580146773f922d

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ile-de-France nettoyage, dont le siège est ...

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CC

civ2

6137239ecd5801467740c1c5

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie X..., demeurant A Merlina, 20220 Monticello, en cassation d'un jugement rendu le 26 février 2001 par le tribunal d'instance de l'Ile-Rousse

Source officielle
CC

cr

61372621cd5801467742328a

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

Yannick, contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE, en date du 3 octobre 2001, qui, pour viols aggravés et tentatives d'agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à onze ans de réclusion

Source officielle
TJ

JEX

69de9389cdc6046d473d172d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

] [V] Né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Stéphanie FOULON BELLONY, avocat au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 673 DÉFENDERESSE URSSAF ILE

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7eb71cdc6046d47ae1831

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06853 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MBT Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dea844cdc6046d473e9fc9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile de France a notifié le 22 mai 2024 à [U] [X] la décision de rejet, réceptionnée par l’intéressée le 28 mai 2024.

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