le 21 décembre 1999, la société "Les jardins des quais" a signé avec le port autonome de Bordeaux une convention d'occupation du domaine public l'autorisant à occuper les emplacements dénommés "les hangars

par Me Van Eslande, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative toute mesure utile pour faire procéder à l’évacuation du hangar

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Brives a accordé un permis de construire un hangar

à voir condamner le GAEC du Linguez à leur payer la somme de 35 000 euros correspondant à la perte de valeur de leur propriété, en réparation des troubles résultant de l'agrandissement illégal d'un hangar

L'intimée déplore par ailleurs une occupation irrégulière, par le preneur, de la cour attenante au hangar alors que l'assiette du bail est clairement limitée à un des trois emplacements intérieurs du hangar

F un permis de construire un hangar agricole sur un terrain cadastré section ZB n°s 64, 65 et 78 situé au 6 rue de l'église ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bucéels la somme de 3 000 euros

octobre 2018 en vue du recouvrement d'une somme de 3 432 euros au titre de la redevance d'archéologie préventive afférente au permis de construire, délivré le 14 mars 2017, autorisant la réalisation d'un hangar

saisis ; qu'en l'espèce, les prévenus étaient poursuivis pour exécution de travaux en violation d'un permis de construire tacite du 6 juin 1991, c'est-à -dire pour l'implantation du pignon et du hangar

. ; que, le 13 septembre 1985, après divers incidents avec ses voisins, elle les aurait menacés de mettre le feu à leur hangar, et que le maire de Glomel mettait en oeuvre la procédure d'internement

agricole, a reconnu avoir, avec celui-ci, procédé à l'extension du corps principal de la maison initiale, malgré l'arrêté de refus (ce fait n'a pas été poursuivi) et avoir démoli et reconstruit cinq hangars

Yves X... ont constitué la SCI des "Champs Faucillons" en vue de l'acquisition à Clamart d'un immeuble comprenant un vaste hangar permettant de travailler sur des lustres de grande dimension ; qu'à l'exception

06, des constructions soit terminées en usine, soit livrées sous forme d'éléments à assembler sur place, présentés ensemble, tels que locaux d'habitation ou de chantier, bureaux, écoles, magasins, hangars

Le 31 mai 2017, des policiers inspectèrent le hangar et prirent des photos de l’hélicoptère et des éléments restants.

Parmi les parcelles concernées, figurent celles sises [Adresse 1], cadastrées section BY numéros[Cadastre 2]et [Cadastre 1], correspondant à deux terrains avec un immeuble à usage de hangar, appartenant

L'expert décrit les propriétés des parties de la façon suivante: - la propriété [R] est constituée d'un hangar agricole accolé à une grange-bergerie, le hangar est bâti en parpaings, - la propriété

Par un mémoire en réplique, enregistré le 9 novembre 2023, l'association " Hangars tout camion, c'est non !

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir rejeté les demandes des époux [V] tendant à faire juger qu'ils ont subi un trouble de jouissance du fait de la destruction du hangar

La SARL Carrosserie des Marines a pris à bail commercial, le 30 octobre 1997, un bâtiment à usage de hangar situé A, à Ajaccio.