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24 206 résultats pour « gestionnaire du compte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025933978

Admin. suprême

22 mai 2012

22 mai 2012

A de titres Infogrames sur le compte ouvert au nom de son père, dès lors qu'il résulte de l'instruction que M.

Source officielle

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TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2400276_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

par lui à défaut d’avoir pu trouver une nourrisse, il ressort toutefois des pièces du dossier que les intéressés ont des adresses communes auprès de la CPAM, de Pôle Emploi et des établissements gestionnaires

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200675

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

déjà versé ; que le refus de la facture par la caisse gestionnaire emporte ainsi pour la caisse centralisatrice le droit de demander ipso jure la restitution de l'acompte versé, sans avoir à justifier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00720

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

A..., l'arrêt retient que les fonds recueillis par le mandataire agent immobilier pour le compte de son mandant demeurent étrangers au patrimoine de l'agence immobilière sur les comptes de laquelle ils

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00721

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

de son mandant demeurent étrangers au patrimoine de l'agence immobilière sur les comptes de laquelle ils ne font que transiter et ne figurent pas au passif de son patrimoine, que le mandant, confronté

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00722

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

A..., l'arrêt retient que les fonds recueillis par le mandataire agent immobilier pour le compte de son mandant demeurent étrangers au patrimoine de l'agence immobilière sur les comptes de laquelle ils

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00723

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

de son mandant demeurent étrangers au patrimoine de l'agence immobilière sur les comptes de laquelle ils ne font que transiter et ne figurent pas au passif de son patrimoine, que le mandant, confronté

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00724

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

de son mandant demeurent étrangers au patrimoine de l'agence immobilière sur les comptes de laquelle ils ne font que transiter et ne figurent pas au passif de son patrimoine, que le mandant, confronté

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00725

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

A..., l'arrêt retient que les fonds recueillis par le mandataire agent immobilier pour le compte de son mandant demeurent étrangers au patrimoine de l'agence immobilière sur les comptes de laquelle ils

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00719

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

de son mandant demeurent étrangers au patrimoine de l'agence immobilière sur les comptes de laquelle ils ne font que transiter et ne figurent pas au passif de son patrimoine, que le mandant, confronté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00679_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

jugement du 3 décembre 2020, qu'un droit de visite deux fois par mois, strictement encadré, " sans autorisation de sortie " au point de rencontre de l'espace famille de l'association qui en est gestionnaire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310348

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

A compter rétroactivement du 1er juillet 1993, cette somme sera indexée ( ).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c66c

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

Jorge X... a été embauché, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet par la SA Yves DAMONTE IMMOBILIER en qualité de gestionnaire de copropriété à compter du 14 mai 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d93

Appel

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CC

civ2

61372475cd58014677415ab2

Cassation

6 janvier 2005

6 janvier 2005

la Fondation) ; que la SNCF l'ayant assignée en paiement d'une somme représentant le montant d'un concours financier qu'elle indiquait avoir consenti à l'hôpital et qui avait été inscrit dans les comptes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207053_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

sommes versées pour les formations considérées comme non-conformes au terme du contrôle ; 2°) d'enjoindre à la Caisse des dépôts et consignations de la rétablir rétroactivement dans ses droits à compter

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206107_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

responsabilité l'ensemble des opérations d'entretien, de maintenance et de réparation des biens et surfaces mis à sa disposition, notamment celles relatives au clos et au couvert généralement imputables au gestionnaire

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

697d8e5bcdc6046d475a2c35

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

dispositions de l’article 659 CPC d’autre part Débats à l’audience publique du 21/11/2025 Mise à disposition au greffe le 09/11/2026 EXPOSÉ DU LITIGE La société GRAND LYON HABITAT est gestionnaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00283

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

La société PFP fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes contre la société OGF pour actes de concurrence déloyale à compter du mois de janvier 2004, alors « que les gestionnaires des chambres funéraires

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CA

Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd88684

Appel

11 juillet 2006

11 juillet 2006

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Monsieur Marc REGIMBEAU, conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, conseiller

Source officielle