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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPEP Surendettement
68016c1070f05fda0a95c735
3 avril 2025
3 avril 2025
Monsieur [N] [G] informé des mesures le 18 juillet 2024 a saisi la Commission d’une contestation par courrier reçu le 23 juillet 2024, s’interrogeant sur l’effacement de dette outre la gestion comptable
Source officielle10ème chambre
DTA_2306165_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Associés " et la copie d'un diplôme universitaire de technologie, spécialité gestion des entreprises et des administrations, option gestion comptable et financière, délivré le 27 février 2018 par l'université
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed217
7 mai 1987
7 mai 1987
modifier la dizaine de contrats régissant les 70 VRP de la force de vente pour l'unifier en proposant un seul contrat pour tous" ; que cette vérification "facilitait la politique commerciale et la gestion
Source officielleTrib. de Commerce
69f71a16cdc6046d476dc120
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Sa dynamique a été entravée par les difficultés structurelles du secteur du BTP, la hausse du coût des matières premières et une gestion comptable inadaptée.
Source officielleCIVIL CONTENTIEUX EX T.I
6973eef1cdc6046d477ce641
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le Service de Gestion Comptable du Centre des Finances Publiques de [Localité 36] a rappelé le montant de sa créance s'élevant à la somme de 1 802,88 euros sans observation sur les mesures.
Source officielle2ème Chambre
6710aa52be64d7e510244fb6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par courrier reçu au greffe de la cour le 22 juillet 2024, le service de gestion comptable d'[Localité 74] actualise sa créance à la somme de 1 481,29 euros.
Source officielleChambre A - Civile
66863cebb1dbbe3bae6001ee
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Localité 13] [54] [Adresse 8] [Localité 22] [47] Service surendettement [Adresse 58] [Localité 26] [44] Pôle recouvrement [Adresse 7] [Localité 21] SGC [Localité 73] Service de gestion
Source officielleCIVIL CONTENTIEUX EX T.I
6877ee37fd93c2d1757f49a0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par courrier du 17 février 2025, le service de gestion comptable de [Localité 26] a fait état d’une créance de 9 036 €.
Source officielleJCP
686580c072b7e1b6bf1dbbdf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les créanciers suivants ont fait parvenir un courrier à la seule fin de rappeler le montant de leur créance : [12] : 263 euros;Service de gestion comptable [Localité 7] : 2328,15 euros ;[8] : 734,71 euros
Source officielleSurendettement
67f049a402fc178212f86b1d
4 avril 2025
4 avril 2025
Par courrier enregistré au greffe le 12 juin 2024, le service de gestion comptable de [Localité 8] a indiqué que la dette s’élevait à la somme de 301,41 euros et comprenait les ordures ménagères ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602756_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
société ; - il n’existe aucune obligation contractuelle puisque ses relations avec la société relèvent d’un cadre légal et réglementaire et que la Caisse des dépôts et consignations est soumise, pour sa gestion
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2201260_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
n'ont pas de revenus locatifs à déclarer ; le droit fiscal leur permet de déduire toutes les charges réelles supportées par l'achat de crédit ; les sommes relevant de locations meublées relèvent d'une gestion
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00323_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
également intervenir postérieurement à l’émission du titre de perception, ou encore, dans le cadre de recours préalable obligatoire prévu par l’article 118 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
Source officielle4ème chambre
DTA_2307079_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code général des collectivités territoriales ; - le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
Source officiellecr
61372648cd580146774245a4
3 décembre 2003
3 décembre 2003
Frères, que cette société est locataire des cars mis à sa disposition par la SNC Les Trois Salazes (pièces 17, 15 et 5ter) ; que Jean-Michel A..., expert-comptable, assurait la gestion comptable des SNC
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd89397
4 décembre 2007
4 décembre 2007
que la résolution concernant sa rémunération était justifiée, qu' à la suite de la démission de Jean-François X..., il a du exercer les attributions que celui-ci avait dans la société, soit de gestion
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c77f4acdc6046d4743e741
26 janvier 2026
26 janvier 2026
commerce, et sans que les justificatifs ne soient produits au titre des règlements par chèques effectués depuis le 1er janvier 2021 pour un montant total de 6.729,59 euros ; Attendu qu'au regard de la gestion
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02314_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que pour décider de mettre fin au détachement de Mme B, le directeur de l'AEFE s'est fondé, d'une part, sur les carences de l'intéressée dans la gestion comptable et budgétaire
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2105327_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
des recrutements, du suivi des travaux, d'achats de fournitures et prothèses, de communication, d'informatique ou de gestion comptable étaient réelles et effectuées dans les intérêts de l'association
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69d9dac2cdc6046d47d9207a
10 avril 2026
10 avril 2026
GESTION LOGISTIQUE & CONSEIL agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric
Source officiellePage 31 sur 2323