Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe, les jour, mois et an susdits, la présente décision a été signée par Frédique POLLE, magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac

ORDONNANCE DU 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R00023 Demandeur (s) : AXIMA CONCEPT [Adresse 1] RCS 854800745 Représentée par Maître Marie-Cécile HAIZE, Maître Inès FRESKO

avocat postulant et plaidant INTIMEE : Madame [K] [H] née le [Date naissance 3] 1934 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Marie NOURRIT-FRESET

A B, 7ème vice-président portant sur le sport, la mobilité, les plannings des salles, la jeunesse et les opérations programmées d'amélioration de l'habitat et, par ailleurs, maire de Fressin.

société anonyme ayant son siège social en France et branche maritime et transports : ... (2e), toutes ces compagies représentées par leur mandataire légale en exercice et domiciliées chez le Cabinet Franque

a statué sur des conclusions dont il n'était pas saisi - la mesure d'expertise sollicitée devant le tribunal administratif est utile dès lors qu'il est établi que les débordements de la rivière Fresquel

Elle précise qu'il a déclaré être hébergé chez son frère à Freneuse (Yvelines), que le reste de sa famille se trouve en Algérie et qu'il est lié par un contrat de travail avec un coiffeur de Vernon depuis

Enfin, un projet de fresque à réaliser par les détenus et les personnels soignants du SMPR doit décorer cet espace, fresque dont le principe a été arrêté, tandis que des formations ont été dispensées en

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fréjus à sa demande de communication

#Comafrica SpA a Dole Fresh Fruit Europe Ltd & Co. proti Komisi Evropských společenství.

délivrée le : 30 avril 2026 à : Me Florence BOUYAC de la SELAS B & F AVOCATS Me Philippe NEWTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Tribunal de Commerce de FREJUS

Faits, procédure, prétentions : Un jugement du 6 novembre 2024, signifié le 13 novembre suivant, du tribunal de proximité de Fréjus

Elle fait valoir que les enfants, adolescents, de Mme [O] terrorisent l'ensemble des autres locataires par leurs frasques et leur agressivité.

In contrast to Fressoz and Roire v. France ([GC] no. 29183/95, ECHR 1999 ‑ I) the information at issue was not accessible to the public.

reliable information in accordance with the ethics of journalism (see, for example, Goodwin v. the United Kingdom , 27   March 1996, § 39, Reports of Judgments and Decisions 1996 ‑ II; Fressoz

avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant et plaidant INTIMEES : Madame [V] [A] née le 13 Février 1984 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Marie NOURRIT-FRESET

d'architecture et de décor faisant partie de la construction par nature ou destination, tels que façade, toiture, lucarne, clôture, maçonnerie, escalier, sculpture, menuiserie, devanture, ferronnerie, fresque

violations alléguées par des moyens internes, en utilisant les ressources judiciaires offertes par la législation nationale, pourvu qu’elles se révèlent efficaces et suffisantes (voir, entre autres, l’arrêt Fressoz