Groupe Express ; " aux motifs que si les propos incriminés sont diffamatoires comme portant atteinte à l'honneur et à la considération de la partie civile, les prévenus doivent bénéficier de la bonne foi

est subordonnée à la prudence dans l'expression de la pensée ; que ne peuvent être considérées comme prudentes, et sont donc exclusives de toute bonne foi des affirmations outrageantes, telles que X..

peut être exclu qu'il n'en ait pas compris l'exacte teneur, notamment en raison du certificat d'hébergement gratuit qui lui avait été délivré trois mois auparavant, et n'ait donc pas été de mauvaise foi

... a contesté la recevabilité de l'action exercée à son encontre ; que sur le fond, elle a prétendu l'effet dénué de cause, les travaux n'ayant pas été effectués par le tireur et a contesté la bonne foi

L... et ses collaborateurs, ce qui démontrait sa mauvaise foi manifeste ; qu'en jugeant la preuve de la mauvaise foi non rapportée, à l'issue d'un examen partiel des éléments invoqués à cette fin par l'employeur

le salaire mensuel moyen des douze derniers mois; qu'en condamnant la société Claverie à payer à Mme X... une indemnité correspondant à douze fois le salaire mensuel moyen, la cour d'appel a violé ledit

fait grief à l'arrêt de dire la loi française applicable au divorce, alors : « 1°/ qu'aux termes de l'article 5 du règlement (UE) n° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010, le choix de la « loi du for

[X] ont agi de bonne foi et débouté les parties civiles de leurs demandes, alors : « 1°/ qu'en matière de diffamation, la bonne foi est appréciée moins strictement lorsque les propos s'inscrivent dans

[U] [R] dont il ressortait que la société Devea lui avait par deux fois donné des instructions et lui avait demandé une fois de faire un compte rendu, sans rechercher, ainsi cependant qu'elle y était invitée

Alors qu'elles devaient être remises à leurs parents le 4 octobre 2003, elles ont fugué, le 2 octobre, du foyer où elles étaient placées par le juge des enfants. 4.

[W] [Y] un refus de complémentaire santé solidaire suite à sa demande du 1er septembre 2022, au motif que les ressources déclarées pour son foyer composé de deux personnes pour la période du 1er août 2021

fait grief à l'arrêt de prononcer l'annulation du contrat et de le condamner à paiement envers la banque, alors, selon le moyen : 1°/ que le manquement au devoir précontractuel de loyauté et de bonne foi

[J] irrecevable en raison de sa mauvaise foi, la cour d'appel a relevé qu'il n'apportait pas d'éléments nouveaux susceptibles d'établir sa bonne foi depuis le jugement du Tribunal d'instance de Blois du

qu'ils avancent, la nécessité pour les entreprises de passer par la S... pour obtenir les marchés et indirectement, la mise en place d'un mécanisme de détournement de fonds publics ; "sur la bonne foi

par Michel Z... est définitivement établie ; qu'il appartient à la Cour de rechercher si, lors de son dépôt de plainte avec constitution de partie civile, le 25 octobre 1999, Michel Z... était de bonne foi

grief à l'arrêt d'avoir jugé irrecevables les demandes formées le 1er août 1995, alors, selon le moyen, que la fin de non-recevoir tirée de l'unicité de l'instance ne peut être proposée pour la première fois

: Attendu que La Mondiale fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que le créancier auquel son débiteur en retard a causé par sa mauvaise foi

paiement de 3 000 francs à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive alors, selon le moyen, qu'une procédure est réputée abusive lorsqu'elle résulte d'un acte sinon de malice, du moins de mauvaise foi

réduisant à un mois le préavis contractuel, puis en modifiant cette durée le dernier jour du délai primitivement accordé, la société Dafy moto n'avait pas manqué à son obligation d'exécuter de bonne foi