AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Stockalliance

fixation de créances à leur profit et la condamnation in solidum de la compagnie d'assurance ; que l'arrêt attaqué a retenu la responsabilité de l'ARTS ; Sur les premiers moyens des pourvois principaux formés

aux fins de rappel des obligations de l'expert en matière de formation.

par un organisme extérieur ; qu'une formation à la sécurité peut être délivrée à un salarié par d'autres salariés de l'entreprise déjà formés ; qu'en affirmant au contraire que, même si M.

L'ensemble de ces actes l'a fortement affecté professionnellement par la crainte de voir M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège

de son obligation de formation, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 6321-1 du code du travail ; 2°/ que le manquement de l'employeur à son obligation de formation du salarié et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° Z 88-14.611 formé par la compagnie Financière Delmas XI..., dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme JONCHERE ET COMPAGNIE, dont le siège social est ...

auprès des organismes auxquels la formation avait été sous-traitée selon les prévenus dans leur seconde version, a permis d'établir qu'aucune formation qualifiante n'avait été dispensée dans le cadre

[W] à l'exécution même du service public par la délivrance de formations et d'enseignements au sein d'un établissement public administratif chargé des formations continues et délivrant des

litigieux et qu'il résulte de la combinaison des articles 114 du nouveau Code de procédure civile et de l'article 2247 du Code civil que si l'assignation formulant ladite demande est nulle pour vice de forme

Sur le pourvoi N Y 92-20.698 formé par la société anonyme Radialva, dont le siège social est ..., (Seine-Saint-Denis), contre : la société à responsabilité limitée Funaï électric trading (Europe), GMBH

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

26 avril 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre détachée de Cayenne, chambre sociale), au profit de M.

professionnelle commune ne nécessitant pas une formation de base spécifique ou une formation complémentaire excédant l'obligation d'adaptation ; que pour débouter le salarié de sa demande au titre du