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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
697b00cbcdc6046d4710b3ad
28 janvier 2026
28 janvier 2026
provisoire par provision.
Source officielleRéférés
67115c89ffbc793219adcecf
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le code des procédures civiles d’exécution définit avec précision les modalités de l’expulsion éventuelle ainsi que le sort qui doit être donné aux meubles laissés sur place.
Source officielleChambre 23 / Proxi référé
662a99eec8a1343b8cd5fa52
23 avril 2024
23 avril 2024
assigner Madame [R] [V] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d’Aubervilliers statuant en référés, aux fins de voir, sous le bénéfice de l’exécution provisoire : Constater
Source officielleRéférés
68643af90bb2f8a66ca64681
1 juillet 2025
1 juillet 2025
par l’huissier chargé de l’exécution, avec sommation à la personne expulsée d’avoir à les retirer dans le délai d’un mois non renouvelable à compter de la signification de l’acte, à l’expiration duquel
Source officielleChambre 1-2
67ef715e8d5c08d4a262e5a6
3 avril 2025
3 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 524 alinéa 1 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi, le
Source officielleRéférés
67f42b824e0040aa373616bd
4 avril 2025
4 avril 2025
des procédures civiles d’exécution ; FIXONS à titre provisionnel l’indemnité d’occupation due par la SAS NBC DESIGN à la SCI KVAL, à compter de la résiliation du bail, soit le 28 octobre 2024, et jusqu
Source officielleRéférés
66a00821d9953d09165f1d6f
23 juillet 2024
23 juillet 2024
des procédures civiles d’exécution ; FIXONS à titre provisionnel l’indemnité d’occupation due par la société ASIA95 à la société BEAUREAL, à compter de la résiliation du bail, soit le 24 mars 2023, et
Source officielleService des référés
67d1dfc733b2bc65ea7349db
31 janvier 2024
31 janvier 2024
judiciaire] peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire”.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
66391a56d94801f110a555b0
2 mai 2024
2 mai 2024
versées en exécution du budget provisionnel.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
680141dc70f05fda0a954ac2
3 avril 2025
3 avril 2025
en exécution du budget provisionnel.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912d3
13 février 2014
13 février 2014
l'arrêt de l'exécution provisoire de droit s'attachant à l'ordonnance du 23 décembre 2013 rendue par le tribunal de grande instance de Montauban - de condamner le syndicat de la chambre professionnelle
Source officielleRéférés JCP
66335bb3c0d3e3fe99cae558
8 avril 2024
8 avril 2024
Sur l'exécution provisoire Il est rappelé qu'en application de l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
696a1bebcdc6046d478260dc
15 janvier 2026
15 janvier 2026
publiques, sur autorisation du juge de l'exécution, ce conformément à ce que prévoient les dispositions du code des procédures civiles d'exécution ; Une indemnité provisionnelle égale au montant du loyer
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6780b7ae34dc79f9f0615046
8 janvier 2025
8 janvier 2025
produit le procès-verbal de l'assemblée générale dont elle demandait l'annulation d'une résolution, a : - Rejeté l'ensemble des demandes de Mme [G], - l'a Condamnée aux dépens, - a Rappelé que l'exécution
Source officielleRéférés
6a10b50dcdc6046d479c660d
21 mai 2026
21 mai 2026
Dire que les meubles et objets meublant se trouvant sur place donneront lieu à l’application des dispositions des articles L.433-1 et suivants et R.433-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution
Source officielleRéférés
66a00821d9953d09165f1dac
23 juillet 2024
23 juillet 2024
des procédures civiles d’exécution ; FIXONS à titre provisionnel l’indemnité d’occupation due par la société ETELEC à la société UNITED FRANCE 2019 B PROPCO I SNC, à compter de la résiliation du bail
Source officiellePCP JCP ACR référé
6686e89ae74459e0c7ed2671
4 juillet 2024
4 juillet 2024
qu’il plaira à la demanderesse aux frais risques et périls de la défenderesse et dire que leur sort sera régi par les dispositions des articles L 433 -1 et L 433-2 du code des procédures civiles d’exécution
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68f9b6c90a84a5e5f0016a12
22 octobre 2025
22 octobre 2025
provisoire par provision de la décision est de droit.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6708c03b445a086e2bcedec3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
enchères publiques ce conformément à ce que prévoient les dispositions du code des procédures civiles d'exécution sur ce point ; une indemnité provisionnelle égale au montant du loyer contractuel augmenté
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
670420a98d5cd4a8758f7c96
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Au regard de ces éléments, il convient de retenir la quote-part de charges de copropriété ainsi que les provisions sur charge pour 2024, qui sont exigibles dès leur appel et doivent être versées en exécution
Source officiellePage 31 sur 27038