Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, en date du 16 janvier 1989, en matière correctionnelle, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative d'escroquerie, l'a condamné

Souleimane, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 2 décembre 1998, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 20 000 francs d'amende

Pascale, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 1997, qui, dans les poursuites exercées contre Alain X... et autres, du chef d'escroquerie

Jean-Paul, contre l'arrêt n° 480 de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 22 avril 1993, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute, escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

"alors que les mêmes faits, même autrement qualifiés, ne peuvent donner lieu à plusieurs poursuites, que de Y... qui avait été renvoyé devant la juridiction correctionnelle pour avoir commis une escroquerie

[P] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2020, qui, pour falsification d'une attestation et escroqueries, l'a condamné à

[U], du chef du délit d'escroquerie, en délit de complicité d'escroquerie par aide ou assistance en ayant établi et transmis à M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 JANVIER 2024 Mme [K] [L], épouse [G], a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 18 février 2022, qui, pour escroqueries

[R] coupable de faits d'escroquerie commis par abus de qualité vraie, en l'espèce ses fonctions dans la société Abeille vie et la société Abeille assurances, devenue la société Abeille IARD et santé (les

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 novembre 1994, qui, dans les poursuites suivies notamment contre eux, a condamné, pour escroquerie et complicité d'exercice

et quinze ans d'interdiction de gérer et, pour complicité d'escroquerie et recel, la seconde à six mois d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts civils

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 10 juin 2005, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, dont 6 mois avec sursis et mise

D'ASSURANCES LA MONDIALE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 30 juin 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Patrick X..., du chef d'escroquerie

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 14 septembre 2000, qui, pour, notamment, escroqueries et abus de confiance, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement, à 2

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 février 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs, notamment, d'escroquerie

LA SOCIETE SOPAGRI, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 22 février 1988 qui, après avoir relaxé Jacky Y... et Jean X... du chef d'escroquerie

dans une procédure suivie contre André Y... des chefs de destruction d'un bien immobilier et d'objets mobiliers par l'effet d'une substance explosive ou incendiaire ou d'un incendie et de tentative d'escroquerie

cour d'appel de PARIS, en date du 28 mars 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte contre personne non dénommée des chefs de complicité de recel d'escroquerie