Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 19 septembre 2019, la cour d'appel de Poitiers, saisie d'un litige entre l'association familiale de gestion de l'établissement privé d'enseignement agricole sous

X..., fonctionnaire de l'Education Nationale a été mis à la disposition, à compter du 1er septembre 1995, de la Fédération générale des Associations départementales des pupilles de l'enseignement public

supérieur pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (« Institut Agro Montpellier ») à lui verser une provision d’un montant de 384 074, 90 euros, correspondant à des factures non acquittées

[Adresse 1] , exploitant sous l'enseigne [Adresse 4], représentée par son représentant légal [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS

A a, notamment, sollicité son intégration dans un cadre d'emplois correspondant à ses fonctions. M.

Depuis cette époque, elle était classée par la Caisse régionale d'assurance-maladie d'Île-de-France (ci-après CRAMIF) sous le code risque 80.1ZA correspondant au « personnel enseignant et administratif

Elle se fonde sur un devis n° 24-0010 de la société TFB ayant été accepté, un bon de commande MCA 24-00721de la société [K] [X] (Alfyma)et une facture correspondante 24-0009.

X... un établissement d'enseignement de conduite des véhicules à moteur dénommé « Auto-École X... », exploité à Papeete, moyennant le prix de 67.000.000 FCP, dont une partie à concurrence de 45.000.000

un jugement du 27 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision implicite qui résulte du silence gardé sur la demande présentée le 4 juin 1985 par Mme Z..., adjoint d'enseignement

X..., adjoint d'enseignement en sciences naturelles au collège Evariste Gallois à Nanterre, tendant à obtenir une réduction d'une heure de son service hebdomadaire pendant l'année scolaire 1984/1985, ou

pas les éléments essentiels de l'enseignement et de la pédagogie adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de l'élève ; - les autres moyens soulevés par Mme E et M.

. / Les secteurs de recrutement correspondent aux zones de desserte des collèges.

l'université de Limoges lui refusant le paiement des heures de cours effectuées au-delà de ses obligations légales pendant l'année 1983-1984 ; - condamne cette université à lui verser la somme de 9 135 F correspondant

la partie législative de neuf codes, a pour objet de codifier les dispositions législatives relatives au domaine de l'éducation ; que si les dispositions ainsi codifiées concernent l'ensemble des enseignements

par élève et par an et calculées selon les mêmes critères que pour les classes correspondantes de l'enseignement public./ (…) La contribution des départements pour les classes des collèges (…) est calculée

par élève et par an et calculées selon les mêmes critères que pour les classes correspondantes de l'enseignement public./ (...)

Elle exploitait notamment un supermarché à Revel (Haute-Garonne) sous l'enseigne Champion.

sécurité, société par actions simplifiée, contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant à la Société d'économie mixte pour l'étude et l'exploitation d'équipements collectifs, exerçant sous l'enseigne