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712 résultats pour « electrocution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1009DEC003257296

Admin. suprême

9 octobre 2001

9 octobre 2001

    Les requérants allèguent avoir subi de la main des responsables de leur garde à vue des coups, des pendaisons, des électrocutions, des bastonnades aux plantes des pieds, des écrasements des

Source officielle

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-223810

Admin. suprême

2 mars 2023

2 mars 2023

On 01/12/2017 the applicant’s lawyer witnessed his injuries; on 21/02/2018 the visitors of the Moscow Helsinki Group witnessed injuries on the applicant compatible with electrocution and beatings.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0316JUD002384719

Admin. suprême

16 mars 2021

16 mars 2021

As to the electrocution of the applicant’s ears, the expert stated that had the intensity of the electricity been high enough, it could have left burns on the applicant’s ears, which was not the case.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1986:1013DEC001201686

Admin. suprême

13 octobre 1986

13 octobre 1986

  In November 1972, the applicant was so distressed by the treatment that he attempted to commit suicide by electrocuting himself.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0302JUD004257998

Admin. suprême

2 mars 2006

2 mars 2006

Il prétend, en particulier, qu’on lui a infligé des jets d’eau froide, pendaisons ordinaires et à la manière dite «   palestinienne   », écrasement des testicules et électrocutions, notamment

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1006JUD000434104

Admin. suprême

6 octobre 2009

6 octobre 2009

Elle réitéra avoir fait l'objet de mauvais traitements (pendaison palestinienne, électrocutions, coups violents, harcèlement sexuel, etc.) et soutint que c'était la raison pour laquelle elle avait signé

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-187161

Admin. suprême

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Medical expert report Doctors of the Voronezh Bureau of Forensic Medical Examination Multiple bruises and abrasions on the applicant’s body and limbs (including abrasions on the palms causes by electrocution

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6364ba11e405357f749ea450

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

du 14 février 2015 faisait état de certaines défectuosités dont notamment, en point 3 'remplacer le dispositif différentiel défectueux afin d'assurer la protection des personnes contre le risque d'électrocution

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1009DEC002849095

Admin. suprême

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Je suis resté là-bas les yeux bandés, j’ai subi des électrocutions et j’ai été battu (…)   ».

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6789f8a1482fcecad732fec1

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de préjudice de jouissance de la locataire en raison des désordres précités qui ont restreint le confort de son logement mais également présenté des éléments de dangerosité en raison du risque d'électrocution

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6785fdace1c1941b1ee9812f

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

J'espèce qu'il n'y a pas de risque d'incendie pour le magasin ou d'électrocution pour nous', - des échanges de courriels en date du 21 octobre 2019 concernant une fuite d'eau, son interlocuteur lui recommandant

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

66103bbdc9ea95b316fdea88

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

plancher intermédiaires séparatives des lots sur rue en R + 2 / R + 3 (au droit de la courette Sud) ; -risque de chute de matériaux depuis les voûtes de contreventement de la courette Nord ; -risque d'électrocution

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65a0e7745bbe450008b2cc58

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de jonction qui assure l'étanchéité de l'installation électrique, l'absence de repérage des câbles, la présence de fils laissés nus dans le tableau et la colonne électrique entrainant un risque d'électrocution

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fe1d5bee6c8c66e59c58d50

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

pris ces médicaments au moment des faits et ce d'autant plus que l'alarme était en panne au niveau de sa cabine ; qu'il s'agit d'une intrusion intolérable dans sa vie privée ; que s'agissant de son électrocution

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1987:0707DEC001255386

Admin. suprême

7 juillet 1987

7 juillet 1987

          In Florida execution is by electrocution.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1902900_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

indique dans son rapport que " Les effets joules constatés dans les armoires électriques asservies aux centrifugeuses représentent du fait des échauffements importants, un danger d'incendie et d'électrocution

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0616JUD000525602

Admin. suprême

16 juin 2009

16 juin 2009

A cet égard, affirmant avoir subi des électrocutions, des jets d’eau froide et des écrasements de testicules, le requérant se plaint de la passiveté des magistrats face à ses doléances et, en particulier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

634a4f5aacdcd6adff75a9f8

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

», - la dangerosité de ces raccordements : le procès-verbal du 15 février 2018 relevant « la présence de nombreux câbles sur la voie publique représentant des risques importants d'électrisation/électrocution

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6352369a8c924eadffcc4740

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

sont également confortés par, les pièces médicales versées à la procédure et notamment par le courrier du docteur [X] (pièces [M] N°10) du 13 avril 2016, qui indique que « (') le 20 mai 2014 une électrocution

Source officielle
CA

3ème chambre

64379e759477fe04f5cc6854

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

de la fenêtre de la chambre sud-est de l'étage ne dispose pas de joints à lèvre empêchant les infiltrations d'eau, . l'installation électrique n'est pas aux normes et présente un risque majeur d'électrocution

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