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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1009DEC003257296
9 octobre 2001
Les requérants allèguent avoir subi de la main des responsables de leur garde à vue des coups, des pendaisons, des électrocutions, des bastonnades aux plantes des pieds, des écrasements des
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-223810
2 mars 2023
On 01/12/2017 the applicant’s lawyer witnessed his injuries; on 21/02/2018 the visitors of the Moscow Helsinki Group witnessed injuries on the applicant compatible with electrocution and beatings.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0316JUD002384719
16 mars 2021
As to the electrocution of the applicant’s ears, the expert stated that had the intensity of the electricity been high enough, it could have left burns on the applicant’s ears, which was not the case.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1986:1013DEC001201686
13 octobre 1986
In November 1972, the applicant was so distressed by the treatment that he attempted to commit suicide by electrocuting himself.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0302JUD004257998
2 mars 2006
Il prétend, en particulier, qu’on lui a infligé des jets d’eau froide, pendaisons ordinaires et à la manière dite « palestinienne », écrasement des testicules et électrocutions, notamment
ECLI:CE:ECHR:2009:1006JUD000434104
6 octobre 2009
Elle réitéra avoir fait l'objet de mauvais traitements (pendaison palestinienne, électrocutions, coups violents, harcèlement sexuel, etc.) et soutint que c'était la raison pour laquelle elle avait signé
ECLI:CEDH:001-187161
27 septembre 2018
Medical expert report Doctors of the Voronezh Bureau of Forensic Medical Examination Multiple bruises and abrasions on the applicant’s body and limbs (including abrasions on the palms causes by electrocution
Chambre 4-1
6364ba11e405357f749ea450
21 octobre 2022
du 14 février 2015 faisait état de certaines défectuosités dont notamment, en point 3 'remplacer le dispositif différentiel défectueux afin d'assurer la protection des personnes contre le risque d'électrocution
ECLI:CE:ECHR:2001:1009DEC002849095
Je suis resté là-bas les yeux bandés, j’ai subi des électrocutions et j’ai été battu (…) ».
CHAMBRE 8 SECTION 4
6789f8a1482fcecad732fec1
16 janvier 2025
de préjudice de jouissance de la locataire en raison des désordres précités qui ont restreint le confort de son logement mais également présenté des éléments de dangerosité en raison du risque d'électrocution
5ème chambre sociale PH
6785fdace1c1941b1ee9812f
13 janvier 2025
J'espèce qu'il n'y a pas de risque d'incendie pour le magasin ou d'électrocution pour nous', - des échanges de courriels en date du 21 octobre 2019 concernant une fuite d'eau, son interlocuteur lui recommandant
Chambre 1/Section 5
66103bbdc9ea95b316fdea88
5 avril 2024
plancher intermédiaires séparatives des lots sur rue en R + 2 / R + 3 (au droit de la courette Sud) ; -risque de chute de matériaux depuis les voûtes de contreventement de la courette Nord ; -risque d'électrocution
1ère Chambre civile
65a0e7745bbe450008b2cc58
11 janvier 2024
de jonction qui assure l'étanchéité de l'installation électrique, l'absence de repérage des câbles, la présence de fils laissés nus dans le tableau et la colonne électrique entrainant un risque d'électrocution
Chambre 4-6
5fe1d5bee6c8c66e59c58d50
18 décembre 2020
pris ces médicaments au moment des faits et ce d'autant plus que l'alarme était en panne au niveau de sa cabine ; qu'il s'agit d'une intrusion intolérable dans sa vie privée ; que s'agissant de son électrocution
ECLI:CE:ECHR:1987:0707DEC001255386
7 juillet 1987
In Florida execution is by electrocution.
1ère Chambre
DTA_1902900_20220711
11 juillet 2022
indique dans son rapport que " Les effets joules constatés dans les armoires électriques asservies aux centrifugeuses représentent du fait des échauffements importants, un danger d'incendie et d'électrocution
ECLI:CE:ECHR:2009:0616JUD000525602
16 juin 2009
A cet égard, affirmant avoir subi des électrocutions, des jets d’eau froide et des écrasements de testicules, le requérant se plaint de la passiveté des magistrats face à ses doléances et, en particulier
Pôle 5 - Chambre 11
634a4f5aacdcd6adff75a9f8
14 octobre 2022
», - la dangerosité de ces raccordements : le procès-verbal du 15 février 2018 relevant « la présence de nombreux câbles sur la voie publique représentant des risques importants d'électrisation/électrocution
TROISIEME CHAMBRE
6352369a8c924eadffcc4740
20 octobre 2022
sont également confortés par, les pièces médicales versées à la procédure et notamment par le courrier du docteur [X] (pièces [M] N°10) du 13 avril 2016, qui indique que « (') le 20 mai 2014 une électrocution
3ème chambre
64379e759477fe04f5cc6854
12 avril 2023
de la fenêtre de la chambre sud-est de l'étage ne dispose pas de joints à lèvre empêchant les infiltrations d'eau, . l'installation électrique n'est pas aux normes et présente un risque majeur d'électrocution