X...sur une parcelle en contrebas de la propriété des époux Y..., un mur de soutènement s'est effondré entraînant un éboulement de terrain ; que le 23 décembre 2011, après expertise, les époux Y...ont

jour de l'entrée en jouissance sans recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit et notamment à raison de fouilles ou d'excavations qui auraient pu être pratiquées sous le bien, de tous éboulements

qu'elle a exécutés n'ont pas le caractère de travaux publics ; -elle n'a pas commis de faute de nature à engager sa responsabilité ; -les demandeurs ne pouvaient ignorer l'existence d'un risque d'éboulement

Elle souligne que c'est la SCI [B] elle-même qui avait diligenté un diagnostic géotechnique (G5) pour la protection contre les éboulements rocheux d'un terrain dont elle se considérait naturellement comme

naturelle résultant des variations météorologiques et des apports d'eau de percolation à partir du sol de la terrasse supérieure enherbée ; qu'il est constant qu'aucun des désordres constatés par l'expert (éboulis

l'exploitation agricole à responsabilité limitée de la Ferme du Gué et à exploiter des parcelles agricoles d'une surface totale de 56 hectares 5 ares 61 centiares situées sur le territoire des communes d'Ebouleau

X... de procéder aux travaux d'un mur menaçant d'éboulement et condamnant la commune à rembourser aux consorts X... la somme de 18 799,28 F ; 2°) déclare légal l'arrêté du maire du 20 janvier 1982 ; 3°

précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements

de rejeter la demande ; Considérant qu'aux termes de l'article R.111-3 du code de l'urbanisme : "la construction sur des terrains exposés à un risque tel que : inondation, érosion, affaissement, éboulement

CONTINUERAIT L'EXPLOITATION JUSQU'A CE QUE LA SOPELEC SOIT EN MESURE DE L'ASSURER ET AURAIT DROIT ENSUITE JUSQU'AU 22 FEVRIER 1966 A UNE RETROCESSION D'ENERGIE ; QUE, LE 1ER MARS 1962, A LA SUITE D'UN EBOULEMENT

déboutée du recours en garantie qu'elle a exercé " contre son assureur ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la police excluait, par ses conditions générales, à la fois les conséquences des éboulements

que la faute de la société Izco n'était pas à l'origine des travaux de confortement réclamés par cette société, ces travaux venant non seulement améliorer une situation naturelle préexistante à l'éboulement

X... n'ayant subi aucun préjudice et aucune menace d'éboulement ne planant sur son habitation; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

que ses constatations rendaient inopérante ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef en retenant souverainement que l'éboulement

dévolues : si Mme Y... fait valoir que « de plus en plus son travail se cantonnait à relever le courrier, à faire du secrétariat ainsi que le ménage et les courses », la seule attestation de M C... éboueur

complémentaires effectués après l’accident, de l’examen clinique retrouvant une diminution d’amplitude de certains mouvements de l’épaule droite dominante et un léger syndrome post commotionnel chez un assuré éboueur

de l'exercice par ce dernier d'une activité professionnelle en France entre le 13 juin 1968 et le 25 avril 1970, du 26 juin 1971 au 31 décembre 1973, puis du 2 février 1976 au 31 mars 77 en qualité d'éboueur

E qui précise que les poubelles qu'ils ont amenées ont été relevées par les éboueurs, que dans un premier temps, le responsable du supermarché était d'accord pour leur installation et qu'enfin, il avait