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13 801 résultats pour « description insuffisante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372652cd58014677424a41

Cassation

7 octobre 2003

7 octobre 2003

. ; - des déclarations faites par Fabrice X... en cours de garde à vue accusant Cédric Y... et donnant une description précise des coups portés à Didier Z..., maintenues devant le juge d'instruction et

Source officielle

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TA

5ème Chambre

DTA_2209062_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

de l'affichage ; - le dossier soumis à enquête publique est insuffisant ; il est lacunaire et comporte de nombreuses inexactitudes relatives à la description du terrain d'assiette du projet, à la configuration

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00464

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

fait apparaître une insuffisance d'actif, le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que le montant de cette insuffisance d'actif sera supporté,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03559_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Lorsque ces résultats sont jugés insuffisants, les personnes responsables de l'enfant sont informées du délai au terme duquel un second contrôle est prévu et des insuffisances de l'enseignement dispensé

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276d0

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

malgré les rétractations intervenues par la suite, les précisions apportées à cet égard par Hervé Z... et Stéphane A... dès les premières investigations sont édifiantes ; que Stéphane A... après la description

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307671_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ce résumé peut faire l'objet d'un document indépendant ; / 2° Une description du projet, y compris en particulier : / – une description de la localisation du projet ; – une description des caractéristiques

Source officielle
CC

comm

6079d36c9ba5988459c59176

Cassation

16 octobre 1978

16 octobre 1978

L'OBJET DU BREVET N° 1.260.723 DEPOSE EN 1961 DONT ELLE ETAIT PROPRIETAIRE, A ASSIGNE CE DERNIER EN CONTREFACON ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE NUL CE BREVET POUR INSUFFISANCE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200422_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Il s'ensuit que le requérant n'est pas fondé à soutenir que le contenu du dossier de demande de permis de construire est insuffisant. 5.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01370_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

association Mathieu Autrement et autres devant le tribunal administratif de Caen, subsidiairement, de surseoir à statuer afin de permettre à la commune de Mathieu de régulariser le vice tiré de l’insuffisance

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00171_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne l'insuffisance de l'étude d'impact : 5.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04120_20240805

Admin. Appel

5 août 2024

5 août 2024

Ce résumé peut faire l'objet d'un document indépendant ; 2° Une description du projet, y compris en particulier : - une description de la localisation du projet ; - une description des caractéristiques

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000145_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

, imprécis ou comporteraient des inexactitudes, ne serait susceptible d'entacher d'illégalité l'autorisation d'urbanisme que dans le cas où les omissions, inexactitudes ou insuffisances entachant le dossier

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205453_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Ils soutiennent que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur de droit en ce que la commission académique, en estimant que le projet pédagogique proposé

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TA

3ème Chambre

DTA_2205458_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision du 25 août 2022 doit, dès lors, est écarté. 7.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04047_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Ainsi, le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact en ce qu'elle ne comporte pas de " scénario de référence ", de description de " la vulnérabilité au projet au changement climatique " et une "

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03497_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Par ailleurs, ils ont effectivement répondu au moyen relatif à l'insuffisance de l'analyse des impacts du projet de desserte routier.

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TA

2ème chambre

DTA_2201584_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Ils soutiennent que : - le dossier de déclaration préalable est insuffisant ; - l'arrêté est entaché d'erreur de droit en ce que l'insuffisance du dossier de déclaration préalable aurait dû conduire

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01624_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

; l'état initial de la biodiversité est insuffisant ; les solutions de substitution au projet ont été insuffisamment analysées ; - l'avis émis sur l'étude d'impact par l'autorité environnementale est

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TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2310978_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

contrat conclu le 31 mars 2021 : " L'Occupant s'engage à remettre à SNCF Gares et Connexions un dossier d'aménagement, complet et définitif pour instruction et validation, comprenant les plans et descriptifs

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TA

2ème Chambre

DTA_2204022_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

En conclusion, il est relevé que les compétences insuffisantes de Mme A engendrent un surcroît de travail pour ses collègues et perturbent le bon fonctionnement du service. 12.

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