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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b4eddbcdc6046d479d49d1
27 janvier 2025
27 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu'il y a lieu, vu l'article 473 du C.P.C., de statuer par décision réputée contradictoire puisque l'assignation a fait l'objet d'une remise à personne morale ; Attendu
Source officielleChambre 5 contentieux général
69a20cebcdc6046d47f86972
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Geoffrey ZENATI, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. Pierre Yves BENICHOU, Président, M. Marcel VIDAL, M. Claude BERNARD, Assesseurs.
Source officielleChambre 5 contentieux général
F00674 SARL PROJECT INGENIERIE CONSEILc/SAS AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
69a20d88cdc6046d47f87526
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Geoffrey ZENATI, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. Pierre Yves BENICHOU, Président, M. Marcel VIDAL, M. Claude BERNARD, Assesseurs.
Source officielleChambre 5
69a244d7cdc6046d47fc8f19
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. BENICHOU Pierre Yves, Président, M. DIEN Henri, M. VIDAL Marcel, Assesseurs.
Source officielleTrib. de Commerce
69da6ef1cdc6046d47e32ce6
10 octobre 2025
10 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Assistés lors des débats par Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier.
Source officielleVENTES
66fd99d038de0398b51ab880
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL. DEMANDEUR S.C.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1d0a1cdc6046d47f2af0b
15 avril 2025
15 avril 2025
réputée contradictoire et en premier ressort.
Source officielleChambre 7
69a25054cdc6046d47fd4a4a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 8 octobre 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [N] [U] Greffier lors des débats Me CIGNETTI Dominique Décision
Source officielleChambre 7
69a25175cdc6046d47fd5ce8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 8 octobre 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [S] [J] Greffier lors des débats Me CIGNETTI Dominique Décision
Source officielleChambre 7
69a251dfcdc6046d47fd63ea
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 8 octobre 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [Q] [Y] Greffier lors des débats Me CIGNETTI Dominique Décision
Source officielleTrib. de Commerce
69a662d6cdc6046d4751792d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
réputée contradictoire et en dernier ressort avant dire droit.
Source officielleTrib. de Commerce
69da6beccdc6046d47e2f9e8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
réputée contradictoire et en dernier ressort lors des débats, du délibéré et du prononcé.
Source officielleTrib. de Commerce
69da6c96cdc6046d47e30721
10 octobre 2025
10 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Assistés lors des débats par Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69da6d48cdc6046d47e3122c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Assistés lors des débats par Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69bcc601cdc6046d474783fb
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[Y] [I] Gérant non comparant SELARL GM, prise en la personne de Maître [V] [F], Liquidateur, non comparant Date des débats : 14 Octobre 2025 Délibéré annoncé au 14 Octobre 2025 Décision réputée contradictoire
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69bcc613cdc6046d474784f6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
réputée contradictoire et en premier ressort.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69bcc6c8cdc6046d474790df
14 octobre 2025
14 octobre 2025
réputée contradictoire et en premier ressort.
Source officielle2ème Chambre
68edd8e922996ce5446fc61a
9 septembre 2025
9 septembre 2025
17 Mars 2025 Numéro de rôle N° RG 25/00010 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFQ2 DÉBATS - En audience publique JUGEMENT - Audience publique du : 09 Septembre 2025 En matière de saisie-immobilière, par décision
Source officielleciv2
6137248dcd58014677416751
8 décembre 2005
8 décembre 2005
.. fait grief à l'ordonnance attaquée (tribunal d'instance de Biarritz, 22 avril 2003) de l'avoir condamné à payer une certaine somme, alors, selon le moyen, que la juridiction ne peut statuer par décision
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69df21d4cdc6046d4747f991
14 avril 2026
14 avril 2026
général : N° RG 25/12957 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXM7 Décision réputée contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par
Source officiellePage 31 sur 7727