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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
30 425 résultats pour « convocation du conseil »
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EXTRAIT
Article R831-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 52 > 36
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent qu'il est nécessaire et au moins quatre fois par an, sur convocation de son président.
Article 4
. - Le délai de trois mois imparti par l'article R. 5524-28 du code des transports pour la convocation du conseil de discipline par son président peut être prorogé, pour toute saisine du conseil par le ministre compétent intervenant à compter de l'entrée
Article 14
Une formation du Conseil national des universités ne peut valablement délibérer que si la majorité absolue des membres appelés à se prononcer est réunie à l'ouverture de la séance.
Article R821-205
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 64
La convocation est adressée à l'intéressé huit jours au moins avant la date de l'audition, sauf renonciation à ce délai par la personne concernée.
Article R613-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 89
La commission ne peut valablement siéger, sur une première convocation, que si sept au moins de ses membres sont présents.
Article 11
-Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président du conseil d'administration.
Article 45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 14
Les assemblées d'élection pour les renouvellemens annuels se tiendront, dans tout le royaume, le dimanche d'après la Saint-Martin, sur la convocation des officiers municipaux.
Dans ce cas, les convocations des intéressés sont adressées par le ministre.
Article 3
La commission se réunit sur convocation de son président ou de son représentant dans les conditions prévues à l'article 25 du code des marchés publics.
Article 10 bis
La formation pour les dispenses de certificats de capacité de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive se réunit sur convocation de son président.
Article Annexe art. 28
Les convocations sont faites par lettres recommandées adressées à chacun des actionnaires.
Le comité ministériel d'audit se réunit au moins deux fois par an sur convocation des ministres. Il établit son règlement intérieur.
Article R5312-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 48
Chaque instance paritaire est réunie, le cas échéant à distance, sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour.
Article 7
Les commissions professionnelles consultatives se réunissent au moins trois fois par an sur convocation de leur président ou à la demande du ministre du travail, de l'emploi et de la population.
Article 2
-Outre l'heure, la date et le lieu de l'assemblée, l'avis de convocation et l'avis de consultation écrite comportent, notamment et en tant que de besoin :
Les calendriers des épreuves sont publiés sur le portail des personnels du supérieur à l'adresse suivante : https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/candidats.html et valent convocation.
Article L2316-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 16
Le comité social et économique central d'entreprise se réunit au moins une fois tous les six mois au siège de l'entreprise sur convocation de l'employeur.
Article R362-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 76 > 42
-Le comité régional de l'habitat et de l'hébergement d'Ile-de-France se réunit au moins une fois par an sur convocation de ses deux co-présidents.
Article R251-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 02
En Guyane et à La Réunion, la section spécialisée en matière d'enseignement supérieur se réunit au moins une fois par an sur convocation de l'un des présidents ou du recteur.
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