Enfin, la dette constatée en comptabilité sur le compte 4671 au profit de la société Lotipromo a été compensée par des prélèvements directs de la part du gérant de l'EURL Statp sur ce compte.

Le contribuable peut établir que les éléments apportés par l'administration sont insuffisants pour justifier de cette qualification.

. ; qu'une confrontation doit être effectuée avec Patrick Y..., comptable et co-mis en examen, qui met nommément Mohamed X... en cause ; qu'une première approche de la comptabilité des différentes sociétés

Au cours de la vérification de comptabilité de la société Chinatown II, le vérificateur a notamment constaté l'absence de comptabilisation de factures des fournisseurs Métro, Bedhet Valette et Galasie.

Il a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur l'ensemble de ses déclarations souscrites au titre de 2013 et de 2014.

DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 378 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 1743 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DES ARTICLES 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, INSUFFISANCE

erreurs commises par la société ASSOCIES&ASSOCIES dans le cadre de la comptabilité de l'exercice clos en 2014 et relatives à un défaut de comptabilisation de crédits bancaires et aux déclarations de TVA

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé en ce que le tribunal administratif n'a pas précisé en quoi les irrégularités entachant sa comptabilité au titre de l'exercice clos

[Y] [B] d'un manquement intentionnel ou d'une carence fautive de la tenue de sa comptabilité.

[B] au montant de l'insuffisance d'actif dans sa totalité, mais il convient de tenir compte de la pluralité des fautes commises, de leur gravité et de l'insuffisance d'actif retenue par la cour.

L'administration fait également valoir que le chiffre d'affaires généré par ces agissements n'a pas été déclaré et que l'insuffisance de trésorerie engendrée par l'absence de comptabilisation et d'encaissement

ou un examen de comptabilité ne peut être engagé sans que le contribuable en ait été informé par l’envoi ou la remise d’un avis de vérification ou par l’envoi d’un avis d’examen de comptabilité. / Cet

Sur les conclusions tendant à la décharge : En ce qui concerne les recettes non comptabilisées : 2.

soit une erreur de comptabilisation des stocks. 10.

, de son intention de lui réclamer tant des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée correspondant à une insuffisance de taxe sur la valeur ajoutée collectée et à la remise en cause de la taxe

Après prise en compte des variations de stock, chaque catégorie d'achats comptabilisés et non comptabilisés a été affectée d'une marge moyenne pondérée propre par les prix et les quantités obtenues.

L'insuffisance d'actif constatée s'élève ainsi à 1 052 638,57 €.

relevées au niveau des achats comptabilisés.