X... a été embauché par la société "Travaux de pompage et d'assainissement", dite TPA, en qualité de chauffeur poids lourd, à compter du 1er avril 1979 ; qu'il a été licencié pour motif économique par

Elle peut en outre lui demander des justifications sur la composition de l'actif et du passif de son patrimoine.

Le 30 mai 2022, à la suite de la découverte par un tiers d'un fût contenant des éléments pouvant entrer dans la composition d'engins explosifs, M.

de situation au regard de l'avantage litigieux entre les intéressées et le salarié auquel elles se comparaient, sans rechercher si la différence de traitement constatée quant à l'octroi d'une prime de

(Seine-Maritime), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 décembre 2014, RG n° 14/00817), que, sur le fondement d'une marque complexe composée

de la violation des articles 485 et 486, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué qui mentionne qu'il a été prononcé par Mme Algier, conseiller, comporte

De même, l'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales selon lequel : " () Dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.

documents versés aux débats indiquent de façon claire et précise que l'appartement vendu aux époux X... est un appartement de six pièces, composé d'une salle de séjour double, de trois chambres et d'une

rupture et non pour régler un différend relatif à la rupture du contrat de travail, comme en l'espèce sur le montant dû au titre de l'indemnité de rupture.

1999), que la société groupe Atlantis participation (GAP) est titulaire d'une marque enregistrée à l'INPI sous le n° 20824 pour désigner notamment des piscines, matériels et produits de loisirs, et composée

X... et de Mme Robert, conseillers, puis que le délibéré prévu pour le 17 septembre 1997 a été prolongé jusqu'au 24 septembre 1997, et enfin que la Cour était composée, lors de la lecture, de Mme A...,

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 mars 2000), que la société Seg Fayat, chargée des travaux d'extension et de restructuration d'un lycée, a sous-traité le lot électricité a un groupement d'entreprises composé

défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

A moins que le déposant ne soit de mauvaise foi, l'action en revendication se prescrit par cinq ans à compter de la publication de la demande d'enregistrement.'»

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 décembre 2014, RG n° 14/00819), que, sur le fondement d'une marque complexe composée

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.