[I] [V] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que la décision est exécutoire à titre provisoire.

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L’article 16 de cette ordonnance prévoyait notamment la prolongation de plein droit des détentions provisoires.

Ils furent placés en détention provisoire par ordonnance de décembre 1997 du juge des investigations préliminaires. Ils interjetèrent appel contre l’ordonnance.

France (déc.) - 45013/98 Décision 21.9.1999 [Section III] Article 5 Article 5-3 Durée de la détention provisoire Détention provisoire dont la durée a déjà été jugée excessive: irrecevable Soupçonné d'avoir

reprenant la liste des dépenses effectives, poste par poste, pour l'exercice 2006, une deuxième colonne indiquant le montant prévu pour chacun de ces postes, deux autres colonnes mentionnant les dépenses

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à la SCI BROCELIANDE moyennant un loyer individuel de 400€ outre 50€ de provision sur charge.

être accordé une provision au créancier, ou ordonné l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.

A cette audience,Monsieur COLOMER, premier vice-président a été entendu en son rapport oral.

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Turquie - 20817/04 Arrêt 6.5.2008 [Section II] Article 5 Article 5-3 Durée de la détention provisoire Détention provisoire d’un mineur pendant 48 jours dans un centre pour adultes: violation   En

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sans l’accord des personnes concernées : recevable   Dans le cadre d’une procédure visant à l’adoption de mesures provisoires pour la durée de la procédure de divorce, l’épouse déposa au dossier

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En 1992, lui a été diagnostiqué un cancer du côlon, puis en 2016 lui ont été diagnostiqués des cancers cutanés.