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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
60354f5672c138784c30ecee
13 mai 2016
13 mai 2016
code du travail, faute d'énonciation, dans la lettre de licenciement, de griefs précis et datés, matériellement vérifiables, quand l'employeur se réfère à la lettre de licenciement pour articuler différents
Source officielle5ème chambre sociale PH
67875243fc8e837eda8a6120
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[M] [F], agent général d'assurance Allianz, en qualité de collaboratrice d'agence à dominante commerciale suivant contrat de travail à durée indéterminée, classée niveau II de la convention collective
Source officielle9e Chambre A
61629f6a35a5d4e0c2ddc961
28 mars 2013
28 mars 2013
de salaire entre les deux intéressés, différence qui n'avait pas à être comblée au retour de madame [G] dans l'entreprise.
Source officielleChambre 4-6
69623fa8cdc6046d47d61f6b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Afin de solder notre collaboration en toute régularité, je vous propose de retenir en compensation les journées de congés et de récupération qui me restent dues à ce jour.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200254
13 février 2014
13 février 2014
des prestations accident du travail (à la différence des prestations maladie, maternité, décès ; en outre, elle ne vise pas expressément les maladies professionnelles, qui si elles sont assimilées pour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10723
26 septembre 2016
26 septembre 2016
Cependant sur le CA réalise de 80000 euros, nous n'avons pas déduit les différents frais de développement, de frais de gestion, ni de base de données, s'élevant à 70 000 euros.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01718
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Comment pouvez-vous faire des affirmations aussi péremptoires sur son management sans jamais vous être rapprochés des dizaines de collaborateurs qui lui sont attachés et dévoués pour son humanité et ses
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162bb4bf32b7c38854c30bf
14 décembre 2012
14 décembre 2012
de fin d'année du vendredi 11 décembre 2009 à déclarer à toute l'équipe commerciale que le service technique était incompétent puisqu'il lui avait fallu 4 jours pour réparer l'avarie subie par DELTA COLOR
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7G-M5LT S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCEc/S.A
644b6363c51457d0f882dbd1
27 avril 2023
27 avril 2023
- la cause des litiges est différente : * d'une part, en ce qu'ils reposent sur des faits matériellement différents s'agissant, au fond, des actes d'exploitation par la société FDS et ses franchisés
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6780be1a780de3a214879e2a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle s'apprécie in concreto, en fonction de l'ancienneté du salarié, de la qualité de son travail et de l'attitude qu'il a adoptée pendant toute la durée de la collaboration.
Source officielleChambre Sociale
6349007a63d497adffda42f8
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par votre négligence, le groupe encourt un risque fiscal important. 3- Lors de la préparation des bilans vous avez refusé de collaborer et commis une rétention d'informations cruciales à l'élaboration
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
63ca430e9066fd7c90fc279f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La principale mission qui vous a été confiée est la production d'offres client différenciées par pattern.
Source officielleChambre civile Section 2
69726090cdc6046d4750d52d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Pour statuer comme il l'a fait, le premier juge expose que conformément aux dispositions du code du sport, les deux parties ont conclu une convention de collaboration, en dernier lieu par acte du 12 mai
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
64379e389477fe04f5cc6611
12 avril 2023
12 avril 2023
ce qui avait généré une perte de temps.
Source officielleRéférés - Vie privée
678184626d34da2cbdcdd09a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
S'agit-il simplement d'une sortie amicale, d'une potentielle collaboration professionnelle, ou de quelque chose de plus ?
Source officielleChambre sociale 4-6
6a0fe3bacdc6046d4786a25e
21 mai 2026
21 mai 2026
à durée indéterminée, en qualité de responsable formation, par la société [1], qui est spécialisée dans la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des systèmes et équipements en génie
Source officiellechambre 1-3
69ce736ecdc6046d47dcde14
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A cet égard, la Partie la plus diligente notifiera l'autre Partie du différend rencontré dans le cadre du Contrat et n'ayant pu être résolu.
Source officielleChambre sociale 4-4
6707705781e733ee2698324f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
part d'une exaspération générale relative à votre comportement créant un climat pesant de gène et de suspicion, au point de générer une altercation verbale entre vous et Monsieur [K] [S] et provoquer
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11208
20 novembre 2019
20 novembre 2019
sur d'autres collaborateurs afin de pouvoir s'en séparer" ; que, pour le cas de M, X..., ordre lui a été donné de : "trouver des personnes internes ou externes à V...
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6528dfb9aaebb88318fda784
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il permet d'identifier les souhaits de développement des collaborateurs et d'en déduire les actions nécessaires, en particulier en matière de formation.. (..).
Source officiellePage 31 sur 183